Tutoriel pour importer des "armes de guerre" de Suisse

Bonjour,

La Suisse est un grand pays pour sa tradition armurière et les facilités données à ses citoyens pour en user avec des restrictions moindres qu'en France. De ce fait, le marché de l'occasion, et la profusion des armes présentées dans les salons et bourses helvétiques peuvent susciter quelques envies de la part des visiteurs français.
Sans aller jusqu'à dire que l'achat d'impulsion est possible, avec un minimum de préparation il est possible de réaliser des achats en Suisse et se faire livrer en France, voire de retraverser la frontière avec son achat.

Je vous livre ci-dessous les étapes, sachant que la validité des liens n'est pas éternelle sur des sites administratifs (néanmoins, il est assez facile de les retrouver via un moteur de recherche.

Pré requis pour importer une arme : Il faut détenir une autorisation préfectorale française ! (ça tombe sous le sens, mais il est bon de le rappeler)

1/ il faut demander un extrait de casier judiciaire suisse (50 CHF)
https://www.e-service.admin.ch/crex/app/wizard/navigate.do;jsessionid=580b90a40e4100c5e11fcbaa013a

2/ Demander un Permis d’Achat d’Arme (PAA) dans le canton du vendeur (ex Vaud) (53 CHF)
https://www.portail.vd.ch/prestations/prestations/particuliers/permis-d-acquisition-d-armes/presentation.html
https://www.portail.vd.ch/prestations/prestations/particuliers/permis-d-acquisition-d-armes/prestation.html

3/ Demander un permis d’exportation d’arme (en général les grosses armureries s’en chargent et cela vous coûte environ 150 CHF)
Sinon demander au Bureau des Armes du canton (pour l’exemple voir le site de Vaud : http://www.vd.ch/themes/securite/police/armes/exportation-a-titre-non-professionnel/

4/ Demander une Autorisation d’Importation de Matériel de Guerre (AIMG)
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11192.do

5/ Payer les frais de douane
5/1 Si expédié par transporteur, le transitaire s’en charge.
5/2 Si vous assurez le transport vous-même en voiture, il faut choisir un gros poste de douane et préférer les heures de bureau.
Au poste de St Julien-Bardonnex (en venant de Genève), d’un côté du couloir vous pouvez récupérer la TVA Suisse et faire la procédure d’export, de l’autre vous présentez la détention avec la feuille d’import et vous réglez la TVA + les frais de douane.

Pour info, les informations concernant la bourse de Lausanne :
http://www.bourseauxarmes.ch/v2/

J'ai expérimenté l'import par deux fois :
1/ J'ai commandé un SIG 553 neuf. L'armurier a fait le nécessaire pour les formalités d'export dès qu'il a eu connaissance du numéro de l'arme.
Sitôt les documents reçus, je suis allé le chercher à Genève et suis passé régler les taxes au poste frontière (voir supra)
2/ J'ai craqué pour Fass 57 à la bourse de Lausanne. Je n'ai pas pu l'emporter à défaut d'avoir effectué les formalités d'export (et pour cause, je ne pouvais pas deviner à l'avance le numéro de l'arme que j'allais acheter). J'ai laissé le soin à l'armurerie de s'en occuper au tarif convenu (voir supra).
A noter que l'expédition se fait en un seul colis, contrairement en France, et que ni les douanes, ni le transitaire n'y trouvent à redire (voir l'arrivée du cadeau ci-dessous)

voir la réception du cadeau:

Mon rapport d'étonnement :
- La police cantonale vaudoise était présente sur le site de la bourse de Lausanne les années précédentes (je confirmerai cette année) et vous délivrait les PAA avec le sourire et un sens commercial inhabituel pour un citoyen français :
- "Voici votre PAA Monsieur Plein BADIN, si vous en avez besoin d'autres, n'hésitez pas à revenir nous voir !"
- J'aurais pu acheter autant d'armes que je le souhaitais, mais sans possibilité de les introduire en France cause quota atteint. Il semblerait donc qu'il soit possible de les laisser chez un ami ou un parent résidant en Suisse (à toutes fins utiles).

Ceci n'est que mon témoignage et en aucun cas une procédure sans faille gravée dans le marbre.

Merci PB pour ces explications complètes et précises.
Mais quelle paperasse !