1er décembre 2011 ?
2 participants
Page 1 sur 1
1er décembre 2011 ?
par LEICACECILIA 23/4/2020, 2:23 pm
Les fusils à 1 coup par canon lisse (cal.12 juxta ou super, par exemple)
qui étaient détenus avant le 1/12/2011 sont ils à déclarer maintenant,
ou bien cette dérogation est-elle encore d'actualité ?
qui étaient détenus avant le 1/12/2011 sont ils à déclarer maintenant,
ou bien cette dérogation est-elle encore d'actualité ?
_________________
Parfois, il me faut toute la journée pour ne rien faire.
Et encore, le soir, souvent je n'ai pas fini...
LEICACECILIA- Admin
- Date d'inscription : 09/10/2012
Age : 71
Localisation : Marseille
Humeur : J'aime rire !
Re: 1er décembre 2011 ?
par jimmy 31 23/4/2020, 7:08 pm
non, tant que tu le conserves
si tu le vends, l'armurier fera le nécessaire
si tu le vends, l'armurier fera le nécessaire
jimmy 31- Expert
- Date d'inscription : 06/03/2017
Age : 65
Localisation : sud ouest
Re: 1er décembre 2011 ?
par LEICACECILIA 23/4/2020, 8:56 pm
OK, merci.
Un membre de csc2 m'avait dit qu'il y avait
un nouvel arrêté qui obligeait à les déclarer,
mais je n'ai jamais rien lu à ce sujet.
Un membre de csc2 m'avait dit qu'il y avait
un nouvel arrêté qui obligeait à les déclarer,
mais je n'ai jamais rien lu à ce sujet.
_________________
Parfois, il me faut toute la journée pour ne rien faire.
Et encore, le soir, souvent je n'ai pas fini...
LEICACECILIA- Admin
- Date d'inscription : 09/10/2012
Age : 71
Localisation : Marseille
Humeur : J'aime rire !
Re: 1er décembre 2011 ?
par jimmy 31 23/4/2020, 9:45 pm
jimmy 31- Expert
- Date d'inscription : 06/03/2017
Age : 65
Localisation : sud ouest
Re: 1er décembre 2011 ?
par LEICACECILIA 24/4/2020, 12:40 am
Toujours efficace le Jimmy ! 
_________________
Parfois, il me faut toute la journée pour ne rien faire.
Et encore, le soir, souvent je n'ai pas fini...
LEICACECILIA- Admin
- Date d'inscription : 09/10/2012
Age : 71
Localisation : Marseille
Humeur : J'aime rire !
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum