L'odysée d'un fusil à pompe :

Article UFA du 21/05/2021.

Classement d’un fusil à pompe : l’odyssée !
vendredi 21 mai 2021, par Charles LE GOFFIC
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Un chasseur, propriétaire d’un fusil à pompe Mossberg, se voit prié par les services préfectoraux de confirmer la catégorie de son fusil qu’il possède depuis 30 ans pour la chasse au canard.
Déjà à lui seul, son fusil à pompe raconte toutes les péripéties de la règlementation :
Il l’a fait transformer en 2006 pour satisfaire au changement de législation en supprimant le réarmement à pompe selon le procédé De Bruyn (réarmement latéral par le truchement d’une tringle manoeuvrée par un levier à boule).
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Quelque temps après, la législation ayant à nouveau évolué, il doit remplacer le canon lisse par un canon rayé (acheté 279 € en 2014). Depuis cette ultime modification, le fusil est destiné exclusivement à la chasse en battue du sanglier car « il est très précis » de l’aveu de son propriétaire.
Un beau jour, il est contacté par la sous-préfecture qui lui demande de fournir la preuve que son arme est bien en catégorie C. Toujours aussi soucieux de se conformer à la loi, il se rend donc avec son fusil chez l’armurier le plus proche, afin que ce dernier expertise l’arme et lui délivre l’attestation demandée.
L’armurier peu scrupuleux lui facture 50 € l‘expertise, tout en l’avertissant que si le fusil s’avère relever de la catégorie B, il repartira sans, et l’armurier devra le garder au coffre (garde payante, bien sûr !)
Devant l’adversité, le chasseur n’ayant pas le choix accepte. L’armurier contrôle l’arme et confirme qu’il s’agit bien d’une catégorie C (ouf !) car :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] le canon est bien rayé ;
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] il mesure bien plus de 60 cm ;
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] la capacité est de 2 coups dans le magasin + 1 dans la chambre ;
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] le mécanisme à pompe est supprimé et modifié en réarmement manuel latéral (modification agréée).
Fort de quoi et pensant être tranquille, il communique alors l’expertise à la préfecture. Mais celle-ci lui répond que l’attestation « comporte des incohérences avec les éléments en sa possession ».
Le malheureux propriétaire se dit alors qu’il a choisi l’armurier le plus proche, mais pas forcément le meilleur (ni le plus honnête d’ailleurs), qui pour ajouter à ses soucis s’avère être régulièrement en désaccord avec les services préfectoraux (comment pouvait-il le deviner ?), le plaçant dans une situation inextricable.

Une confirmation

En final, il contacte le pôle expertise du Service Central des Armes en fournissant tous les éléments de son dossier, et en demandant s’il est possible de se voir confirmer la catégorie C de son « cher » fusil (au propre comme au figuré !). Le SCA confirme que l’arme est bien classée en C 1° b) en précisant également :
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[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] que si l’armurier ayant fourni l’attestation est libre de facturer sa prestation ou pas, il est inexact qu’il ait dû conserver l’arme si elle relevait d’une catégorie détenue sans justificatif, la loi prévoyant un délai de régularisation ;
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] qu’il est surprenant que la préfecture conteste à posteriori l’expertise d’un armurier dont elle a requis l’avis professionnel, alors qu’il est considéré par les services de l’Etat comme un « tiers de confiance » au regard du classement des armes.
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En guise d’épilogue de cette épopée chaotique, l’intéressé finira par recevoir le récépissé de déclaration de son arme en C 1° b), mais portant toujours la mention « fusil à pompe » (alors que ce n’en est plus un aux yeux de la loi)... et que le préfet a de surcroît oublié de signer !
Pour la petite histoire, il doit ses soucis au fait que son arme était justement à l’origine un fusil à pompe, et que de ce fait elle devait selon la préfecture changer de catégorie.
Le possesseur respire, car pour lui, une arme quelle qu’elle soit est bien plus qu’un objet ou un outil : « C’est d’abord le plaisir de pouvoir tirer (sur une cible ou à la chasse), c’est une belle mécanique, parfois un chef-d’œuvre, c’est un morceau d’histoire, et surtout un petit patrimoine familial que l’on devrait pouvoir léguer à ses héritiers sans qu’ils aient la peur au ventre d’avoir des ennuis et/ou de la voir partir à la destruction. »

Et c'est pas fini !
A quand les pompes bridées à 1 coup ?

Salute a tutti,

Il est tout de même triste de constater que le SCA donne des informations qui ne correspondent pas aux textes en vigueur.

Les chasseurs comme les tireurs peuvent légalement utiliser des armes à répétition manuelle d'une contenance supérieure à 3 cartouches ... Qu'il s'agisse de fusils " à pompe ", de carabines à LSG, ou à verrou ... Nous savons bien que la limite est fixée à 10 cartouches +1 pour rester en cat C. 
Seules les armes semi-automatiques sont limitées à 2+1 à la chasse (1), comme malheureusement aussi sur les stands de tir ... Sauf à être classées en cat B ...    

(1)  A moins que la réglementation de chasse ait récemment été changée ? 

Il faudrait vraiment que nos associations de défense éditent une lettre d'information à destination de notre administration " de tutelle " ( car il semble que nous ne soyons pas considérés comme des sujets adultes en France ...) ceci pour mettre les choses au point, et expliquer à ces gens qu'un fusil à pompe n'est pas une mitrailleuse lourde et encore moins un canon de 75 comme beaucoup d'entre eux semblent le penser ... 

En France, au sujet des armes (et de pas mal d'autres choses) on a vraiment l'impression d'être sur la planète Mars, si on compare notre situation à celle des  citoyens du Texas, où n'importe quel citoyen de cet état peut aujourd'hui acquérir une arme et la porter ... sans avoir à quémander une quelconque autorisation ou être détenteur d'un permis ...  C'est là toute la différence entre un citoyen et un sujet ...

Salut Michel !
Tu as tout à fait raison, mais -selon les instances supérieures- le danger des fusils à pompe est
que plus tu pompes, plus c'est puissant !  

Pour la règlementation de la chasse, tu as bien résumé :
Rien n'a changé.
(1.200.000 électeurs potentiels à ne pas trop froisser...)

Leicacecilia a écrit:le danger des fusils à pompe est
que plus tu pompes, plus c'est puissant ! [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] 

hello !!! tous 

quand plus on pompe plus c'est puissant il faudrait expliquer aux "instances supérieures" que ce n'est qu'avec les armes a air