UNPACT : armes en A1
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UNPACT : armes en A1
L'UNPACT demande à ses adhérents à jour de cotisation détenteurs d'armes d'épaule en A1 ou soumises au nouveau décret de bien vouloir se faire connaître auprès de l'UNPACT s'ils ont reçu un courrier de dessaisissement de leur préfecture.
Nous les mettrons en contact avec notre avocat qui agira en leur nom pour attaquer le décret et la non-indemnisation de cette privation de patrimoine. C'est l'UNPACT qui assumera financièrement ces actions jusqu'à concurrence de sa trésorerie. Autrement dit, tant que nous aurons de l'argent, ce sera gratuit pour eux.
Dès lors que le dessaisissement prévoit un délai d'un an, les non-adhérents peuvent s'inscrire à l'UNPACT d'ici là. Nous ne répondrons ici à aucune question, ni par e-mail pour toute question à ce sujet posée par un non-adhérent.
Je sors personnellement d'une grosse opération à l'œil gauche, aussi c'est une souffrance de lire ou d'écrire, et j'en serai incapable avant au moins deux semaines au plus large de toute façon.
Merci chers adhérents de bien vouloir transmettre ce message dans les autres forums d'armes que vous fréquentez si cela ne vous ennuie pas.
Nous les mettrons en contact avec notre avocat qui agira en leur nom pour attaquer le décret et la non-indemnisation de cette privation de patrimoine. C'est l'UNPACT qui assumera financièrement ces actions jusqu'à concurrence de sa trésorerie. Autrement dit, tant que nous aurons de l'argent, ce sera gratuit pour eux.
Dès lors que le dessaisissement prévoit un délai d'un an, les non-adhérents peuvent s'inscrire à l'UNPACT d'ici là. Nous ne répondrons ici à aucune question, ni par e-mail pour toute question à ce sujet posée par un non-adhérent.
Je sors personnellement d'une grosse opération à l'œil gauche, aussi c'est une souffrance de lire ou d'écrire, et j'en serai incapable avant au moins deux semaines au plus large de toute façon.
Merci chers adhérents de bien vouloir transmettre ce message dans les autres forums d'armes que vous fréquentez si cela ne vous ennuie pas.
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Parfois, il me faut toute la journée pour ne rien faire.
Et encore, le soir, souvent je n'ai pas fini...
LEICACECILIA- Admin
- Date d'inscription : 09/10/2012
Age : 72
Localisation : Marseille
Humeur : J'aime rire !
Fontaine_F aime ce message
Re: UNPACT : armes en A1
Les adhérents de l'UNPACT A JOUR DE COTISATION, détenteurs d'une arme en catégorie A.1-11 peuvent, s'ils veulent déposer un recours, contacter Me CAVIGLIOLI dont les coordonnées se trouvent en bas de ce message. Et ce qu'ils aient reçu un courrier de dessaisissement ou pas.
Il faudra fournir :
Des copies :
• de votre CNI ;
• de votre licence FFTir à jour ;
• des autorisations de détention des armes concernées en cours de validité ;
• de la facture de chaque arme en question ;
• et plus généralement tout document se rapportant à celles-ci.
Et évidemment une lettre désignant Me CAVIGLIOLI pour attaquer le décret
Sans vous rien ne pourra se faire, prenez-en bien conscience.
Merci de la diligence que vous mettrez à envoyer vos pièces.
Vous pouvez demander à des amis de se joindre à vous, mais l’UNPACT ne financera l’action QUE pour ses adhérents à jour de leur cotisation.
Coordonnées :
Me Pierre CAVIGLIOLI,
e-mail : p_cavi[arrowbase]hotmail.com
Adresse postale : 19 Rue Roux de Brignoles 13006 MARSEILLE
Il faudra fournir :
Des copies :
• de votre CNI ;
• de votre licence FFTir à jour ;
• des autorisations de détention des armes concernées en cours de validité ;
• de la facture de chaque arme en question ;
• et plus généralement tout document se rapportant à celles-ci.
Et évidemment une lettre désignant Me CAVIGLIOLI pour attaquer le décret
Sans vous rien ne pourra se faire, prenez-en bien conscience.
Merci de la diligence que vous mettrez à envoyer vos pièces.
Vous pouvez demander à des amis de se joindre à vous, mais l’UNPACT ne financera l’action QUE pour ses adhérents à jour de leur cotisation.
Coordonnées :
Me Pierre CAVIGLIOLI,
e-mail : p_cavi[arrowbase]hotmail.com
Adresse postale : 19 Rue Roux de Brignoles 13006 MARSEILLE
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Parfois, il me faut toute la journée pour ne rien faire.
Et encore, le soir, souvent je n'ai pas fini...
LEICACECILIA- Admin
- Date d'inscription : 09/10/2012
Age : 72
Localisation : Marseille
Humeur : J'aime rire !
Re: UNPACT : armes en A1
En attendant, remets toi suite à ton opération de l’œil car je suppose que ça doit être assez douloureux!
seraum- Spécialiste
- Date d'inscription : 12/05/2013
Age : 65
Localisation : AHP
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