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UNPACT : armes en A1

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UNPACT : armes en A1 Empty UNPACT : armes en A1

Message par LEICACECILIA 1/12/2021, 4:41 pm

L'UNPACT demande à ses adhérents à jour de cotisation détenteurs d'armes d'épaule en A1 ou soumises au nouveau décret de bien vouloir se faire connaître auprès de l'UNPACT s'ils ont reçu un courrier de dessaisissement de leur préfecture.

Nous les mettrons en contact avec notre avocat qui agira en leur nom pour attaquer le décret et la non-indemnisation de cette privation de patrimoine. C'est l'UNPACT qui assumera financièrement ces actions jusqu'à concurrence de sa trésorerie. Autrement dit, tant que nous aurons de l'argent, ce sera gratuit pour eux.

Dès lors que le dessaisissement prévoit  un délai d'un an, les non-adhérents peuvent s'inscrire à l'UNPACT d'ici là. Nous ne répondrons ici à aucune question, ni par e-mail pour toute question à ce sujet posée par un non-adhérent.

Je sors personnellement d'une grosse opération à l'œil gauche, aussi c'est une souffrance de lire ou d'écrire, et j'en serai incapable avant au moins deux semaines au plus large de toute façon.

Merci chers adhérents de bien vouloir transmettre ce message dans les autres forums d'armes que vous fréquentez si cela ne vous ennuie pas.

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Message par LEICACECILIA 7/12/2021, 5:22 pm

Les adhérents de l'UNPACT A JOUR DE COTISATION, détenteurs d'une arme en catégorie A.1-11 peuvent, s'ils veulent déposer un recours, contacter Me CAVIGLIOLI dont les coordonnées se trouvent en bas de ce message. Et ce qu'ils aient reçu un courrier de dessaisissement ou pas.
 
Il faudra fournir :

Des copies :

 • de votre CNI ;

• de votre licence FFTir à jour ;

• des autorisations de détention des armes concernées en cours de validité ;

• de la facture de chaque arme en question ;

• et plus généralement tout document se rapportant à celles-ci.

 Et évidemment une lettre désignant Me CAVIGLIOLI pour attaquer le décret

 

Sans vous rien ne pourra se faire, prenez-en bien conscience.

 

Merci de la diligence que vous mettrez à envoyer vos pièces.

 

Vous pouvez demander à des amis de se joindre à vous, mais l’UNPACT ne financera l’action QUE pour ses adhérents à  jour de leur cotisation.

 

Coordonnées :

Me Pierre CAVIGLIOLI,


e-mail : p_cavi[arrowbase]hotmail.com  

Adresse postale : 19 Rue Roux de Brignoles 13006 MARSEILLE

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UNPACT : armes en A1 Empty Re: UNPACT : armes en A1

Message par seraum 27/12/2021, 9:46 pm

En attendant, remets toi suite à ton opération de l’œil car je suppose que ça doit être assez douloureux!

seraum
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