SIA : arme héritée.

UFA 27 avril 2023


SIA : cas pratique d’une déclaration d’une arme héritée
dimanche 5 mars 2023, par Jean-Jacques BUIGNE fondateur de l’UFA

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Question :

Pour vendre une arme de la catégorie C à un armurier, la veuve d’un tireur décédé a suivi la procédure en ouvrant un compte SIA et déclaré l’arme. Trois mois après, l’arme n’est toujours pas dans son râtelier. Pourquoi ?

Réponse :

La procédure d’enregistrement dans le SIA des armes héritées ou trouvées s’effectue en 2 temps :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]  L’usager crée son compte "héritier" et ajoute les armes sur celui-ci
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]  Les armes ainsi ajoutées n’apparaissent pas dans son râtelier immédiatement. Car cela enclenche toute une procédure qui prend du temps et qui n’est pas encore parfaitement rodée. C’est ce que nous allons vous décrire.
L’ajout d’une arme héritée ou trouvée génère un mail automatique à destination des agents de préfecture qui doivent d’abord valider la déclaration de l’arme. L’arme venant de nulle part, il est normal qu’il y ait un « humain » qui vérifie, mais sans les photos de l’arme, cette vérification est illusoire.
Ce n’est qu’après cette validation que l’arme va s’afficher sur le râtelier de l’usager.
Il faut comprendre que cette phase engendre un travail supplémentaire pour les agents des préfectures. Et si l’agent ne va pas voir régulièrement dans la « bannette de validation » cela peut durer « un certain temps ».

Entre nous, toutes ces étapes sont difficiles à comprendre pour le grand public, puisque le SIA était destiné à aller au plus court pour faire gagner du temps à tout le monde.

Par contre, tout cela se justifie pleinement en ce qui concerne les armes de catégorie A ou B. Puisque sans le savoir, l’héritier pourrait enregistrer une arme de catégorie A2, voir A1-11°, A1-12° ou B. Dans ce cas l’agent de préfecture va déclencher un dessaisissement pour les armes de catégorie A ou, pour les armes de catégorie B, va vérifier que l’héritier aura bien demandé une autorisation de détention dans l’année.
Concernant les fusil à pompe déclarés en catégorie C, l’agent de la préfecture demandera à l’héritier de prouver le classement de l’arme. Il lui faudra alors accomplir ce parcours : passage vers l’armurier = retour à la case départ de la procédure classique comme en papier = coût pour le détenteur évidemment.
Rel. L-06/02/23
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Voir la rubrique :
Acquérir ou conserver une arme après nouvelle règlementation ou héritage ?