Achat fusil de catégorie C

Si j'achète une arme de catégorie C à un particulier, doit il me fournir sa licence en cours ? Sachant qu'en France si je ne me trompe pas, si pas de licence en cours on n'a plus le droit de posséder d'arme et donc impossible de les vendre.

D'autre part, si quand le vendeur à acheter cette arme elle était en 1ère catégorie et donc classée comme t'elle en préfecture à son nom, Est-ce que me concernant elle est bien en C pour moi avec la nouvelle réglementation?

si elle est en c et qu il a arrêter le tir ,il a droit de la conserver normalement ,c est les b que ta pas le droit de la conservé , et pour la licence il a pas besoin de te la fournir ,mais bon sa coute rien de lui demander ,histoire de rester dans les clous  

Merci ma caille

de rien ma poule  

Et si le concernant, quand le vendeur a acheté avec l'ancienne législation son fusil il était en catégorie 1, même sans licence il peut la revendre sans être licencié?

Et moi si j'achète ce fusil avec la nouvelle législation il sera automatiquement passé en catégorie C ?

oui voila ta tout compris  

Texte en vigueur :
Décret 2013-700

Article 50

Tout particulier qui transfère à un autre particulier la propriété d'une arme ou d'un élément d'arme de la catégorie C ou du 1° de la catégorie D :
1° Doit s'assurer de l'identité de l'acquéreur et se faire présenter les documents nécessaires à l'acquisition ;
2° Doit adresser le récépissé de sa déclaration ou éventuellement de son enregistrement rayé de la mention « vendu » au préfet du lieu de domicile dans les conditions prévues à l'article 46 ;
3° Doit conserver pendant une durée de cinq ans copies des documents présentés par l'acquéreur.
L'acquéreur d'une arme de la catégorie C doit procéder à une déclaration d'acquisition et pour une arme du 1° de la catégorie D à une demande d'enregistrement écrites adressées au préfet du lieu de son domicile dans les conditions prévues à l'article 46.
Cette vente peut être constatée par l'armurier.
Il est délivré à l'acquéreur un récépissé par le préfet de département. Ce récépissé est établi conformément à un modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article 6.

Pas d'obligation de licence pour le vendeur, et concernant la catégorie, elle est définie par les textes en vigueur au moment de la cession. Donc, si elle était en première avant et en C maintenant, elle est en C.

Merci à vous 2

En cas de doute passer par un armurier, un peu de frais mais c'est plus sûr.

Ou par moi    

Je ne voudrais pas encombrer ta maison déjà en travaux et donc dans le bazard

Pas de soucis. C'est dessous.   Dessus c'est la BdF maintenant 

BDF ??

                

Ah oui carrément ? C'est pour y enfermer ta femme ?

Boffffffffffff !!!!

Mes armes çà craint plus  

Pour le coup, le goujat c'est toi.

Si un jour je vois ta femme, tu vas t'en rappeler

Qui moi ...j'ai rien dit de mal . Simple question de confiance....  

Alors hervé .........t'as vu ...... "couic "    

En plus mon premeir "couic" .        

première circoncision ?

premier couic de quoi !! je suis toujours la moi  

Oui hervé tu es là, je la vois bien ta jolie blonde

Hummmmmm fausse quand meme  

ahhh oui celle qui est sur mes genoux en ce moment  

             

Parolè !!!............parolèèèèè........... paroooooooooooolè ... 

Moi si j'avais une femme comme ça sur mes genoux, je ne serais pas branché sur le forum