LEGISLATION ACTUELLE
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LEGISLATION ACTUELLE
par GUYGUILLON 23/10/2012, 4:04 pm
DECRET
Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
NOR: DEFC9501482D
Version consolidée au 01 décembre 2011:
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Ce texte est appeler à changer à la date du 30 juin 2012 :
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Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
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Le jour ou l'on pourras mettre des coups de pieds au cul grâce à internet, j'en connais quelques uns qui vont avoir du mal à s’asseoir pendant pas mal de temps ..........!©
LE DORMEUR DOIT SE RÉVEILLER
Il y a les gens qui sont nommés parce qu'ils sont compétents et d'autres qui sont compétents parce qu'ils ont été nommés !
La tolérance entre toutes les spécificités FFTIR est la clef de la pérennité de notre sport [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
GUYGUILLON- Admin
- Date d'inscription : 09/10/2012
Age : 74
Localisation : CENTRE
Humeur : Très très désappointé !!!
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