Les armes en SA et l'Europe

par Invité 15/1/2016, 9:59 am

Le 18 Novembre, la Commission européenne a publié ses propositions pour une nouvelle directive des armes à feu. La nécessité d'harmoniser et de renforcer la réglementation des armes à feu a été soulignée par plusieurs attentats terroristes islamistes ces dernières années , au Danemark et en France en particulier.

Il est clair que les criminels et les terroristes peuvent faire et font usage de l'absence de normes communes dans la neutralisation des armes à feu , l'absence d'un système commun pour le marquage de composants d'armes à feu, le mauvais contrôle de vente sur Internet, et l'absence d'une définition commune pour " les éléments essentiels ". Cette disharmonie, combinée à la suppression des contrôles aux frontières intérieures et douanières, crée des échappatoires dangereuses.

Le cadre juridique actuel, la directive de 1991 armes à feu, est insuffisamment spécifique et n'a pas atteint son objectif d'harmoniser les législations nationales des armes à feu, ce qui est non seulement nécessaire du point de vue de la sécurité mais aussi nécessaire pour un fonctionnement du marché intérieur.

Nous sommes d'accord sur la nécessité d'une nouvelle directive,accueillons favorablement nombre des mesures proposées par la Commission, nous sommes néanmoins profondément préoccupés par certaines d'entre elles. Concrètement, la Commission propose de facto à interdire les armes à feu incluent dans la catégorie B7 (de la directive existante). Ces armes sont définies comme «armes à feu semi-automatiques à usage civil qui ressemblent à des armes automatiques." Le seul raisonnement derrière cette proposition est que de ces armes à feu »peuvent être très dangereuses à cause de leur capacité de chargeurs et de leur cycle de tir élevé.

Nous trouvons cette proposition inacceptable pour les motifs suivants:

a) Une interdiction ne devrait pas être basée sur des critères subjectifs. Que quelque chose "ressemble à" quelque chose d'autre, est une question de goût et dépend de l'expertise (ou son absence) de l'observateur. Par exemple, une personne familière avec le sujet peut immédiatement distinguer un AR15 fusil semi-automatique et un M16 automatique. Pour un profane, d'autre part, toutes les armes à feu longues peuvent "ressembler à" l'autre. Cette subjectivité est un défaut déjà dans la directive existante, mais puisque les armes à feu de catégorie B n'étaient pas interdites, le problème n'était pas aussi urgent que maintenant.

b) Une interdiction ne devrait pas être basée sur les caractéristiques cosmétiques, même si elle est correctement et objectivement défini, car cela ne dit rien de la puissance de feu et la létalité d'une arme à feu. Les Etats-Unis ont introduit une interdiction fédérale sur les «armes d'assaut» en 1994. En effet, la loi interdit certaines caractéristiques cosmétiques, tels que les poignées pistolet, crochets de baïonnette, freins de bouche, cache flamme , ou de leurs combinaisons, et l'interdiction des chargeurs à grande capacité. On pouvait s'y attendre, la loi n'a eu absolument aucun effet sur la criminalité armée, et elle a expiré en silence en 2004.

c) La proposition est fondée sur une méconnaissance du fonctionnement des armes à feu. Le nombre de coups est une capacité du chargeur, pas de l'arme elle-même. Toute arme à feu, militaire ou civil, peut être approvisionnée par un chargeur de grande capacité ou de faible capacité au choix de l'utilisateur. Les chargeurs sont des éléments amovible qui ne peuvent être contrôlés efficacement et sont facilement modifiable.

d) L'interdiction aurait pour objectif de solutionner un problème dont il n'existe aucune preuve. L'idée que des armes semi automatique y compris celle qui ressemblent à des armes automatiques pourraient être facilement transformée en armes automatique sans aucune compétence particulière et sans équipements professionnel. LA vérité est qu'il est infiniment plus facile et moins couteux d'acheter une arme militaire illégale sur le marché noir. Les attentats terroristes à Paris le 13 Novembre, par exemple, ont été menées avec des armes militaires yougoslaves-fabriqué de contrebande. La vérité est que les armes civils sont très rarement utilisées par des criminels ou des terroristes. Le fait qu'elles soient potentiellement mortelle ne sont pas des motifs suffisants pour leur interdiction

e) Les fusils semi-automatiques qui "ressemblent" armes militaires sont largement utilisés dans certaines des formes les plus populaires de sports de tir, en particulier l' IPSC et ses dérivés. Dans certains États membres, ils sont largement détenues et utilisées pour les réservistes actifs. Ainsi, un très grand nombre de ces armes est actuellement détenue par les civils dans l'UE. Non seulement l'interdiction proposée signifierait un terme à ces activités sportives et de réservistes, et va affecter indirectement les doctrines nationales de défense de certains États membres, mais il serait également une atteinte très cher à la propriété privée acquise légalement. Par exemple, un tireur typique IPSC a investi plusieurs milliers d'euros, non seulement pour le fusil lui-même, mais aussi de divers accessoires (stocks, poignées, sites, rechargement équipement, etc.), qui perdraient leur but et leurs valeurs.

En bref, la proposition d'interdiction des armes à feu B7 ne traite pas une menace ou un problème existant, ne sont pas susceptibles de contribuer à plus de sécurité, est fondée sur des arguments erronés et définitions subjectives, serait gravement affecter un très grand nombre de citoyens européens respectueux des lois, et aurait des conséquences financières (et potentiellement constitutionnelles) graves pour certains États membres. Nous demandons donc instamment à la Commission de reconsidérer cette proposition particulière.

Nous tenons également à attirer l'attention sur la proposition que la validité des licences d'armes à feu ne doit pas dépasser cinq ans et doit être réexaminée périodiquement. À notre avis, les licences temporaires violent potentiellement le droit des personnes à leur propriété juridique, et toutes ces délais devraient être bien fondées. Armes à feu légalement en possession de n'importe quel type sont rarement utilisés pour le crime, et il y a des preuves statistique que les propriétaires d'armes autorisées sont moins susceptibles de commettre des crimes de tout genre que les citoyens en générale. Les faits ne soutiennent pas l'idée que les armes à feu légalement possédées étaient une menace pour les sociétés en Europe. En outre, une licence d'armes à feu peut être révoquée si il y a une raison de le faire. Il est difficile de voir quelle valeur leur étant temporaire pourrait apporter ajouté.

Il est constamment souligné par les politiciens et les médias qu'il devrait y avoir un équilibre entre les mesures de sécurité et les droits de nos citoyens, et que la lutte actuelle contre le terrorisme ne doit pas être utilisé comme une excuse pour restreindre ces droits plus est absolument nécessaire. La proposition de la Commission, qui ne comprend même pas une évaluation adéquate de l'impact, est un exemple classique de la législation qui ne respecte pas ce principe ".