Communiqué UNPACT du 04/02/2016.

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Après le 68, au tour du 71...

L'année 2016 démarre sur les chapeaux de roue républicains dans notre douce France, cher pays d'état d'urgence...

Certaines préfectures se sentent pousser des ailes tandis qu'elles s'échinent à rogner un peu plus celles des propriétaires d'armes de chasse et de tir ! 
C'est ainsi qu'après les frasques du préfet Lelarge (et Bouvier en Nouvelle-Calédonie, ne l'oublions pas), c'est au tour de M Gilbert Payet, préfet de Saône-et-Loire, de décider qu'au nom de l'état d'urgence et dans un objectif de sauvegarde de l'ordre et de la sécurité publics, il entend limiter acquisition et détention d'armes, toutes catégories confondues, reléguant ce qui est un droit au statut de privilège.

Ce faisant, il place d'office les propriétaires légaux sur le même plan que les criminels puisqu'il estime qu'en limitant les acquisitions légales, il sauvegardera l'ordre public 
Oyez oyez ! Propriétaires légaux d'armes à feu de Saône-et-Loire, vous êtes dangereux pour l'ordre public !

Mais le préfet semble ignorer cependant que ces mesures ne sont pas de son ressort : en effet, la loi sur l'état d'urgence ne lui donne aucun pouvoir supplémentaire dans ce domaine, elle lui permet uniquement de saisir des armes dans le cadre des perquisitions chez les individus suspectés d'avoir des activités liées au terrorisme ou à la criminalité. La restriction systématique par un préfet du nombre d'autorisations délivrées aux demandeurs revient à définir un quota inférieur au quota défini dans la réglementation et, donc, à se substituer au pouvoir réglementaire pour appliquer une réglementation spéciale qui n'a pas d'existence légale.
Notre communiqué du 8 janvier courant « Exécutif et législatif dans le Haut-Rhin : deux mots que l'on fond ou deux mots que l'on confond ? » est déjà remis au goût du jour en s'appliquant à un autre département !

Quelle imprudence ! Les préfets qui s'adonnent à ce genre d'écarts feront donc systématiquement l'objet de recours qui démontreront aisément qu'ils commettent des excès de pouvoir.

A chaque fois qu'il y a eu des restriction ou des interdictions quelle qu'elles soient, cela n'a jamais réglé quoi que ce soit, sinon augmenter la détention illégale et le marché parallèle, sans plus aucun moyen de contrôle.
A l'heure actuelle, la France compte certainement plus d'armes non déclarées  que celles qui le sont.

Tu as bon et faux comme disent les gosses, je m'explique :
Un préfet fait ce qu'il veut dans son "district", il décide de l'état d'urgence ou non. Tu ne peux rien dire ni faire. Il peut fermer tel ou tel établissement pour la durée qu'il juge nécessaire.
Mais il est obligé de respecter la loi sur les armes. 12 classées et autant qu'on veut pour les autres pour un tireur en règle.
Il n'a aucun droit sur un chasseur en règle non plus et avec ses armes légalement déclarées.
Jamais il ne peut décider d'une perquisition, seul un juge peut l'ordonner.
Voilà ce que je souhaitais souligner.

tilt57 a écrit:A chaque fois qu'il y a eu des restriction ou des interdictions quelle qu'elles soient, cela n'a jamais réglé quoi que ce soit, sinon augmenter la détention illégale et le marché parallèle, sans plus aucun moyen de contrôle.
A l'heure actuelle, la France compte certainement plus d'armes non déclarées  que celles qui le sont.

Si on va par là personne ne sera empêché d'acheter des armes en C légalement avec son permis de chasse ou sa licence tir et si la préfecture ne donne pas de document et ben tant pis. 
Ce ne sera même plus des armes aux noir mais achetées légalement mais sans papier. Quel foutoir, ça promet. 

Merci, Valinco, de nous tenir informés au fur et à mesure.

De rien LEICACECILIA c'est toujours un plaisir, 
j'ai édité mon post pour rajouter le lien vers le communiqué: http://www.unpact.net/?COMMUNICATION:Douce_France

Laissons les faire et on verra le résultat. J'adore les gens qui ont la science infuse. 
C'est comme si l'un disait chez moi c'est 50 km/h sur route nationale pas plus.