Communiqué UNPACT. Haut-Rhin.

par valinco 28/1/2016, 3:06 pm

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Bonnet blanc ou blanc Bonnet ?

Que ce soit l'un ou bien l'autre, le préfet du même nom aurait-il fait des émules dans le Haut-Rhin ?

Car tel un préfet Bonnet ayant décidé que les paillotes le gênaient, le préfet du Haut Rhin et ses sous-préfets se verraient bien faire un autodafé avec toutes les autorisations d'armes B4 ayant été délivrées dans leur département et tracer une grande croix en travers de celles en attente ! Avec, dans l'auguste geste du pyromane, cette façon de s'affranchir de la loi qui rappelle le côté baronnie d'opérette qu'ont certains départements. Partant du principe que « chaque baron est souverain en sa baronnie », le sous-préfet d'Altkirch a décidé de fouler aux pieds au moins deux des principes de notre République : l' Égalité (en appliquant aux tireurs haut-rhinois un traitement spécial, inconnu dans les autres départements) et la Liberté (en leur refusant le droit d'utiliser leurs armes à leur rythme)... Quant à la Fraternité, chapeau bas : le sous-préfet n'a-t-il pas dévoilé qu'il était lui-même ancien militaire, qu'il connaissait bien les armes, et que, parmi ses collaborateurs, bon nombre étaient tireurs sportifs eux-mêmes...

Les événements de ces derniers mois dans le Haut-Rhin ont donc conduit l’UNPACT à réagir de façon très forte.

Tout d’abord en alertant le ministère de l'Intérieur et toutes les organisations concernées sur les risques induits par ces pratiques abusives de la préfecture, ensuite en coopérant très étroitement avec la ligue régionale de tir d’Alsace (LRTA). Ces actions ont conduit à l’élaboration d’une première réponse commune LRTA/UNPACT et à la participation conjointe à la réunion organisée par la préfecture le 20 janvier. A noter que l'UFA, qui devait participer à cette réunion, a finalement été absente.

Lors de cette réunion, le préfet s’est fait représenter par le sous-préfet d’Altkirch, qui a utilisé cette réunion pour donner des leçons de comportement aux tireurs afin de masquer l’illégalité totale de toutes les actions que la préfecture et les sous-préfectures du Haut-Rhin ont entreprises auprès des tireurs sportifs.

En particulier :

• il a fait semblant d’ignorer qu’il n’avait pas le droit de demander les listes de membres des clubs, au risque d’une plainte au pénal ;
• il a fait semblant d’ignorer qu’il n’avait pas la possibilité d’imposer une fréquence plus élevée de l'utilisation des armes, au risque de se mêler de réglementation sportive qui est totalement en dehors de son périmètre ;
• il n'a pas fait semblant, en revanche, de se payer le luxe hallucinant d'annoncer publiquement qu'il entend appliquer par anticipation une réglementation future totalement imaginaire au mépris de la réglementation en vigueur, outrepassant ainsi les pouvoirs qui lui sont conférés et trompant ainsi la confiance de ses administrés !

Donc le sous-préfet, serviteur de l’État chargé d’appliquer la réglementation, s’arroge le droit d'inventer la sienne, et à sa propre sauce. C’est évidemment parfaitement abusif, et l’aveu public a été formulé de façon à cacher cette irrégularité derrière des motivations que l'on se serait plus attendu à trouver dans d’un journal télévisé que lors d’une entrevue avec des représentants légitimes et compétents des tireurs. Cet aveu a été accompagné d’un autre pour faire passer la pilule : la préfecture reconnaît qu’elle aurait dû se concerter avec (c’est-à-dire prévenir) les instances locales du tir, mais sans imaginer pour autant de modifier son plan d’attaque en règle des tireurs.

Là où la préfecture a fait très fort, c’est qu’elle n’a pratiquement rien demandé de façon officielle, ni par écrit, ce qui lui a permis d'affirmer sans vergogne que les dessaisissements qui ont eu lieu ont été spontanés ! Oui, vous avez bien lu : ceux qui ont déposé leurs armes chez un armurier suite à un appel téléphonique menaçant ou à un chantage au renouvellement d’autorisation l’ont fait SPONTANÉMENT ! De quoi viendraient-ils donc se plaindre ?...

L’UNPACT avait dès le début conseillé de ne pas répondre aux courriers qui avaient été envoyés et de ne pas déposer d’armes chez les armuriers. Ou de les récupérer au plus vite. Il est tout à fait clair aujourd'hui que nous avions raison. Mais pour ceux qui ont fait annuler leurs autorisations, il est maintenant trop tard ! Ils se sont fait berner par une autorité publique qui a nettement abusé de leur confiance. Maintenant que la préfecture a été recadrée par le ministère de l’Intérieur – tout en prétendant que le ministère avait validé ces actions –, elle essaie de jouer la négociation et le recul prudent pour ne pas perdre la face. « On » demande donc maintenant aux tireurs de s’engager à tirer plus souvent avec leurs armes et « on » les leur « rendra » !... Tout ceci est encore plus illégal que les courriers initiaux. Il est hors de question que des tireurs s'engagent à tirer plus souvent ou même simplement au gré de la préfecture, ça n'a aucun sens, et cette exigence est totalement hors du périmètre de responsabilité de cette Administration.

L’UNPACT va donc maintenant s’appuyer sur ses conseils juridiques pour mettre en œuvre les différents recours nécessaires. Il est inacceptable qu’une autorité administrative puisse enfreindre la réglementation et la loi en vigueur en toute impunité en échange d’une prétendue amnistie des tireurs qu’elle a harcelés illégalement.

Nous ne dévoilerons évidemment pas le détail de notre stratégie, ce sera le travail de l’avocat, mais nous ne resterons pas sans rien faire. En revanche, nous ne pourrons pas entamer des procédures sans avoir le soutien de ceux qui ont été injustement spoliés, attaqués, discrédités dans leur pratique pourtant parfaitement conforme à la réglementation. Il faut donc qu’un maximum de tireurs concernés par ces mesures se manifestent auprès de l’UNPACT (
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) pour que nous puissions monter les dossiers juridiques adéquats. Ces procédures pourraient même leur permettre d'obtenir réparation du préjudice qu'ils ont subi. Et le bonnet qui se voulait phrygien pourrait se transformer bien vite en bonnet d'âne...

Si ces initiatives pour l'instant locales ne sont pas stoppées au plus vite par une action ferme et décisive, le risque d'une extension de ces pratiques à d'autres départements est plus que probable.

Votre défense sera ce que vous voudrez qu'elle soit ! Si vous voulez que la loi et la réglementation soient appliquées normalement, défendez-vous et rejoignez l'UNPACT !