Présentation du Système d'Information sur les Armes

par Fontaine_F 5/11/2019, 7:24 pm

Progrès ou .... ?
SERVICE CENTRAL DES ARMES

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le ministère de l’Intérieur met en place le Système d’Information sur les
Armes, un nouvel outil informatique de gestion des armes à feu civiles.
Ce logiciel piloté par le Service Central des Armes, permettra la modernisation et la
sécurisation des procédures entre les détenteurs et l’administration. Le Système
d’Information sur les Armes assurera la traçabilité des armes, de leur entrée ou de
leur fabrication sur le territoire à leur sortie ou destruction. Le service comportera
plusieurs étapes successives. Ouvert dans un premier temps aux seuls armuriers, le
SIA permettra par la suite aux particuliers de créer leur compte personnel et gérer
leurs armes en ligne dans leur râtelier virtuel. Les créations de compte se feront en
quelques clics.
Plus précisément :
En janvier 2020, le Référentiel Général des Armes, sera disponible pour tous les
professionnels des armes à feu. Il s’agit d’une bibliothèque numérique indiquant,
pour chaque type d’arme, ses caractéristiques et son classement administratif.
Chaque arme devra désormais être associée à un numéro RGA.
En juillet 2020, les professionnels des armes utiliseront le livre de police numérique,
unique et centralisé, dans lequel seront enregistrées en ligne les données
indispensables au contrôle en temps réel des transactions d’armes. Dès lors,
l’armurier certifiera sur le livre de police, en une seule opération, la marque, le
modèle et le calibre de l’arme vendue ainsi que l’identité de l’acquéreur.
Début 2021, l’ouverture du portail détenteurs (chasseurs, tireurs sportifs,…)
permettra à ces derniers de créer un compte d’usager, de visualiser leur « râteliers
virtuels » et de faire leurs démarches administratives en ligne, par exemple en vue
d’une acquisition d’arme ou de l’édition de leur carte européenne d’armes à feu.