SIA : créer son "compte détenteur".

SIA : créer son « compte détenteur »
mercredi 15 décembre 2021, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA
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Nous avons traité dans le cadre d’un autre article du calendrier de déploiement du SIA. Dans cette page nous allons tenter de répondre à vos interrogations.Sachant que nous devrons encore attendre pour avoir tous les détails sur le fonctionnement du SIA qui se présente comme une belle mécanique.
En respectant le calendrier, tous les détenteurs d’armes devront créer leur compte SIA, cela prendra quelques clics. Ils devront le faire avant la date butoir du 1^er juillet 2023. Passé ce délai, ils seront rappelés à l’ordre et bénéficieront d’encore 6 mois pour leur effectuer leur inscription.
Après la création de leur compte détenteur, ils auront accès à leur râtelier numérique.

Mise à jour automatique

Les documents officiels justificatifs (permis de chasser, licence de tir/ball-trap/biathlètes) seront récupérés directement par le système SIA auprès des bases de données actualisées des fédérations sportives. Il en sera de même pour les autres éléments tels que certificat médical et avis préalable pour les autorisations.
Attention, cette faculté est liée au calendrier d’ouverture prévu : février 2022 pour les chasseurs, mais mai pour les tireurs. Il est possible que pour les chasseurs, le système ne soit pas encore prêt à temps. Si c’était le cas, le SIA a prévu un « plan bis » pour que les détenteurs puissent (provisoirement) instruire eux-mêmes leurs numéros de permis et leur validation, ainsi que télécharger les documents.
Par exemple, à compter du 8 février 2022, un chasseur ne pourra plus acheter une arme de catégorie C s’il n’a pas créé son « compte détenteur », il en sera de même pour les tireurs dès le mois de mai.
Toutes les informations sur les armes détenues et contenues dans AGRIPPA seront basculées dans leur râtelier numérique. Pour les erreurs ou omissions, il sera possible pour les détenteurs de faire des corrections pendant une durée de 6 mois après la création de leur compte. Ces corrections pourront porter aussi bien sur les caractéristiques des armes détenues entraînant un autre numéro de RGA (calibre, appellation etc...) que son matricule. Il sera également possible pour le détenteur, de corriger son identité ou ses coordonnées.
Il pourra aussi intégrer les armes manquantes ou de demander la suppression de celles qui y figurent par erreur (vendues, volées etc...). Passé ce délai, les modifications seront encore possibles, mais devront passer par les préfectures.

Une régularisation possible

Un module spécifique de « compte détenteur  » est prévu pour les « détenteurs non licenciés » , principalement les armes héritées ou trouvées ou simplement les oublis/négligences de déclaration.
Le but recherché est de faire « ressortir » le maximum d’armes et les enregistrer dans le système. Ils bénéficieront de 6 mois (après l’ouverture du compte détenteur) pour se mettre en règle sans aucun justificatif de provenance.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]  Pour les armes en catégorie C : la création du compte permettra de conserver les armes, sans munitions. Bien entendu, il faudra fournir le certificat médical, la licence ou le permis de chasser validé.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Pour les armes en catégorie B : il faudra solliciter une autorisation après avoir fait constater par la police ou la gendarmerie la prise en compte de l’arme dans le SIA. L’arme devra rester en dépôt chez un armurier le temps des démarches de régularisation.
Le moment venu, nous apporterons toutes les indications utiles pour profiter de cette « amnistie » de déclaration, d’autant plus que la procédure est encore susceptible de « s’améliorer »...
Après avoir réclamé cette disposition pendant 7 ans, l’UFA est aujourd’hui satisfaite.

Un certificat médical unique

Les décrets à paraître prochainement doivent remplacer le certificat médical actuel de nature juridique (examen psychologique) par un certificat médical de nature sportive (aptitude à la pratique sportive). En mai 2022, lors de l’ouverture du portail « tireur sportif » seul le « certificat sportif » sera retenu et fera foi pour la période annuelle, donc plus besoin de certificat de moins d’un mois ! Donc le certificat présenté par la FFTir depuis septembre prendra toute sa validité, passée la polémique, la vie sportive devient plus simple !
En attendant cette ouverture aux tireurs, de façon transitoire, le certificat médical de moins d’un mois reste encore requis pour une demande d’autorisation.
A noter que la FFTir à prévu le module « EDEN »  [1] dans l’application ITAC, dans lequel le licencié pourra lui même insérer le scan de son certificat médical sans passer par le président de club. Il sera ainsi récupéré par le SIA dans la base ITAC.

Questions autour du SIA

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Ceux qui n’ont plus d’armes doivent-il ouvrir un compte SIA ?
Légalement, rien ne les y oblige, mais ce serait le meilleur moyen de constater que le « nettoyage » de leur râtelier numérique a été correctement effectué.
Cependant, ceux qui n’ont plus, ni licence, ni permis, mais qui détiennent encore des armes doivent obligatoirement ouvrir un compte SIA.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Ayant acquis des armes récemment, j’ai déjà un numéro SIA, devrais-je ouvrir quand même un compte ?
Oui, le moment venu, vous devrez ouvrir un compte et vérifier les éléments de votre râtelier en respectant la date butoir.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Les collectionneurs devront-ils ouvrir un compte SIA ?
Seuls sont concernés ceux qui détiennent des armes de catégorie C, au travers de la carte de collectionneur.
Les armes neutralisées C9° ou des armes non létales C3° étant soumises à traçabilités sont également concernées.
Il en découle que l’inscription ne concerne pas les détenteurs d’armes de catégorie D. Il faut comprendre que le SIA ne concerne que les détenteurs d’armes déclarables ou soumises à autorisation.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] J’ai deux numéros SIA parce qu’un armurier a mal orthographié mon nom, quoi faire ?
Un dispositif sera prévu pour permettre la fusion des deux comptes.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Si mon âge est avancé et/ou que je suis atteint d’illectronisme, comment faire avec « l’ordinateur » ?
C’est un point sur lequel nous n’avons pas encore de réponse. Nous en sommes parfaitement conscients et l’avons développé dans cet article. Nous reprenons notre bâton de pèlerin pour arriver à une solution humaine et acceptable.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Il faudra déclarer de nouveau les armes de catégorie C ?
Non, vos armes déclarées ou autorisées sont déjà enregistrées dans le système et vous avez un CERFA qui le prouve. Vous êtes donc autorisé à les conserver à vie. Il faut simplement créer un compte détenteur pour vérifier que dans votre râtelier numérique, tout est ok aussi bien que pour vos coordonnées que pour vos armes.

L'usine à gaz va démarrer !

et pour les cités ils font comment ?


va falloir les prévenir qu'il faut déclarer les kalash qui sont à la cave et sous le lit 

et aussi ceux au dessus de l'armoire de mamie Aïcha !!!... vous savez l'armoire où est entreposée le "talc et le sel fin"

Mélenchon s'en occupera dès qu'il sera président...

 ce mélenchon il ne voit pas qu'il est obsolète ...il s'accroche ...il s'accroche 

ce matin petit passage chez mon armurier et ouverture de mon compte SIA
c'est après que l'on va se marrer ou pas

Pareil pour moi : j'ai un numéro...

A terme ça sent le roussi non? Sauf pour la chasse encore intouchable à cause du poids électoral.

Ben ouais, c'est un contrôle total.
Une sorte de "stasi" des armes.

Ahhh la Stasi, bien que n'étant pas vraiment communiste j'ai une certaine admiration pour la RDA ou il y avait du bon à prendre. Il est vrai que je suis quelqu'un de très ouvert*, le cas échéant je pourrais voter, au hasard, pour un israélite, voir même un israélite  séfarade...

*C'est un proctologue qui me l'a dit !

Et pour ceux qui n'ont pas internet?

scouyou a écrit:Et pour ceux qui n'ont pas internet?

Il faudra voir avec son club 

Ok. On verra pour les non-internetés

il semblerait que pour la saison prochaine la licence soit sur smartphone...

Exacte, licence dématérialisée 

GUYGUILLON a écrit:Exacte, licence dématérialisée 

 et pour ceux qui n'ont pas de smartphone?

Il faudra l'imprimer 

Et pour ceux qui ne prennent plus la licence mais qui on toujours des armes cat C , comment faire pour avoir un num SIA

spigaou13 a écrit:Et pour ceux qui ne prennent plus la licence mais qui on toujours des armes cat C , comment faire pour avoir un num SIA

Bonne question.

"Successeur de l’application AGRIPPA, ce système sera bientôt mis en place par le Service Central des Armes et des Explosifs. Il sera progressivement accessible à tous directement à partir de l’Internet : licenciés, clubs, fédérations, armuriers et bien entendu préfectures et services de l’État – Police, Gendarmerie, Douanes etc.

Merci JC , jusque la j'avais plus ou moins compris par contre pour avoir le fameux numéro de compte SIA il faut attendre Avril ?

Ben oui.
Actuellement, si tu fais une transaction chez un armurier,
tu as un N° SIA, mais "provisoire" (en gros, il ne permet que d'enrichir le fichier SIA).
En avril, tu auras le définitif, avec MDP, question perso secrète, etc.

Hello !!!

Ce que je vois venir c'est que si on n'a plus de licence ou plus de validation de chasse on vienne 

nous dire que l'on n'a plus le droit d'avoir de catégorie C  

Seth49 a écrit:Hello !!!

Ce que je vois venir c'est que si on n'a plus de licence ou plus de validation de chasse on vienne 

nous dire que l'on n'a plus le droit d'avoir de catégorie C  

je pense que c'est un but non avoué

Justement suis tombé sur ceste vidéo...oui ça nous pend au nez

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Et oui c'est m
les tireurs sportifs le danger...dans les cités sont tous zentils