DECISION JUSTICE TRES NOVATRICE

DÉCISION JUSTICE TRÈS NOVATRICE


Voilà une excellente décision qui fera jurisprudence et satisfera tous les tireurs sportifs qui se posent des questions sur le transport de leurs armes ...



Le 12 novembre 2016 à 10:15
Un homme est arrivé au Mont-Saint-Michel avec un Colt 357 Magnum dans son sac. La justice a examiné son cas.
Un homme de 65 ans, demeurant dans le Loir-et-Cher comparaissait le 9 novembre au tribunal correctionnel, pour port d'arme prohibé.

AU MONT-SAINT-MICHEL AVEC UN COLT

Le 30 août, il aborde un gendarme à l'entrée du Mont-Saint-Michel et lui présente un colt python 357 magnum, qu'il transporte dans son sac. Après avoir constaté que l'arme était sécurisée et avoir pris contact avec sa hiérarchie, le militaire autorise le visiteur à entrer.
L'homme est néanmoins entendu par les gendarmes, qui relèvent une infraction, malgré la présentation d'une licence de tir de la FFT et une autorisation de détention d'arme.

NE PAS LAISSER L'ARME SANS SURVEILLANCE

Passionné de tir depuis 38 ans, le vacancier explique au tribunal pratiquer sa passion au long des vacances et ne pas vouloir laisser son arme sans surveillance dans sa voiture.
Le ministère public estime le transport d'arme légitime, au vu des pièces présentées et de la neutralisation de l'arme. Il requiert une relaxe. Le tribunal, qui évoque l'état d'urgence, relaxe le prévenu.

bien . . on va attendre la prochaine etape .


le port d'armes autorisé . ce jour là champagne  .... la caisse ...pas la bouteille