Changement de législation des CAP.

je le ferai dans la journée
c'est un canon rayé faible dispersion acheté séparément de l'arme

jimmy 31 a écrit:j'ai un canon rayé FD de 47cm en plus du canon d'origine en 51
pour ce canon en plus commandé et rayé chez Castel, j'ai bien un récépissé de déclaration en C
reprendre un canon de 61cm c'est encore 300/350 euros, pour avoir une canne à pêche 

Exact, mais avec une canne de 61 cm tu pourras pêcher et prendre du poisson ... Tu seras le roi de la balistique ..

Et puis, les moulinets "Mitchell" ne sont pas encore classés en C (pour l'instant...) 

voici donc le récépissé pour le canon rayé faible dispersion
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pour le Rem 870, un canon de 61 permettrait de conserver l'arme en C. mais bof bof, et 2 canons courts sur les bras...
ensuite j'ai un Winch 1300 canon de 47 (pas bien... ). trouver un canon de 61 me semble impossible... donc passage en B
et enfin, un Moss ATP8 canon de 51 (houh le vilain garçon sexe1  ). possibilité de trouver un canon et castration du tube, soit certainement un coût supérieur à l'arme...
p'tain j'ai vraiment les boules  à cause de ces 

sans compter qu'à la première réception, le récépissé était rempli comme si il s'agissait d'un fusil...j'ai du le faire refaire 

Merci pour le scan, Jimmy !
Incroyable qu'il faille faire une déclaration pour un canon !!!
"Type d'arme : canon"

PS : Ce sont vraiment des connards stupides
qui vont pousser des gens à acheter du black.

Nous, nous cherchons à être en règle, mais quelle est la longueur des canons
et la contenance des chargeurs des Kalash des cités ?

Bande de glands, ces mecs.

Un merdier sans nom cette loi 

Comme toutes les nouvelles lois sur les armes depuis 1993...

Ils savent plus quoi inventer pour nous les cassé 

C'est le but.

bien sur c'est le but recherché décourager les gens
comme les journées découvertes fini

LEICACECILIA a écrit:Merci pour le scan, Jimmy !
Incroyable qu'il faille faire une déclaration pour un canon !!!
"Type d'arme : canon"

PS : Ce sont vraiment des connards stupides
qui vont pousser des gens à acheter du black.

Nous, nous cherchons à être en règle, mais quelle est la longueur des canons
et la contenance des chargeurs des Kalash des cités ?

Bande de glands, ces mecs.

Je ne voudrais pas trop m'avancer concernant les canons, la législation réglementation est devenue si complexe qu'il est bien difficile de s'y retrouver. 
En 2012/2013, à la sortie de la fausse loi simplette qui est devenue par la suite une usine à gaz réglementaire, ouverte à tous les rajouts liberticides (1) et cela sans aucune consultation de l'assemblée ... (alors qu'en principe une loi est, ou devrait être un "marbre") ; J'avais cru comprendre qu'un canon était classé dans la même catégorie que l'arme qui le portait, càd libre à la vente en catégorie C (sur présentation d'une licence, d'une pièce d'identité, et du récépissé de déclaration de l'arme en question).

Dans ces conditions, et au jour d'aujourd'hui, le propriétaire d'une CAP de calibre 12, n'a pas grand choix ... il ne peut acquérir pour son arme de cat C 1-b qu'un canon rayé de rechange, d'au moins 60 cm de long, et c'est tout ! 


(1) Cette fausse loi simplette, qui était annoncée comme une refonte et une simplification du droit des armes .... fut votée à la sauvette, en nocturne (vers 22 h) devant une petite vingtaine de députés (cette loi concernait des millions de citoyens Français ...) Son texte imposé sortait du chapeau de l'administration, les autres propositions de loi qui émanaient de l'assemblée, et dont certaines étaient pourtant innovantes et intéressantes, furent très démocratiquement écartées par le pouvoir .... 

Donc, ne parlons surtout plus de loi, pour nos armes il s'agit uniquement d'une réglementation imposée par le pouvoir et par son administration, en lien complice avec la commission européenne. Et tout est prévu pour que dans une vingtaine d'années plus rien ne subsiste de notre droit citoyen ancestral à la détention et à l'usage des armes, un droit acquit de la révolution française en 1789 ! Bravo la république !!!

Tout à fait !
Sans oublier que certaines marques de fusils n'ont pas
de N° de série sur le canon, mais sur le boitier.
Alors, comment contrôler/déclarer quoi ???

A mon avis c'est même la grande majorité des marques qui ne numérotent pas les canons. Les canons sont des pièces d'usure, faudrait-il refrapper dessus le n° de série de l'arme suite à un remplacement ... et peut être aussi faire contrôler l'arme et son nouveau tube par St Etienne ... Cela pourrait tourner à la folie, mais on y est presque    

Je voudrais également parler de l'affaire des crosses télescopiques de CAP C1-b scandaleusement bloquées par l'armurier dans leur position la plus longue, alors que la longueur totale de l'arme (crosse repliée au plus court) fait encore largement plus de 80 cm ... (avec mon canon de 61 cm) Dans ces conditions, l'arme ne peut plus être épaulée, elle devient inutilisable, et c'est bien ce que voulait le bureau de la stasi des armes au ministère de l'intérieur   .  

Pourtant le texte réglementaire est parfaitement clair, la longueur totale légale est toujours de 80 cm (même pour une CAP en C1b) il s'agit donc d'une intervention illégale de cette cellule du ministère ( par simple lettre circulaire aux préfectures et armuriers ...) Je vais demander conseil à JJB pour savoir ce qu'il y a lieu de faire ? A mon avis nos associations devraient porter plainte contre le ministère.  J'ai un MAV 88 rayé que j'utilisais pour tirer du slug au sanglier courant, je ne peux plus rien en faire ... et en plus la "transformation" m'a coûté 179 € avec le bridage du magasin à 4 cps, et 8 mois d'attente ... Ce sont des salauds !!!

Pour information, l'armurier qui a réalisé ce travail indigne est le même que celui cité plus haut par Jimmy dans son récépissé.

J'ai acheté en septembre 2019 un S&W  MP15 2 (clone d'AR 15) classé en B
Il dépasse largement les 80 cm mais est vendu avec une crosse télescopique.
(En position courte, je dépasse 90 cm).
Dois-je la faire "bloquer" ???

Il manquerait plus que ça ! Et pourquoi pas aussi brider les pistolets automatiques en 2+1 et chargeur inamovible ... Cela germe certainement dans les cervelles de certains dérangés au ministère. 

Non, cette affaire scandaleuse de crosse télescopique bloquée au plus long ne touche que les CAP de cat C 1-b dans les calibres 10-12-16-20 etc... Tu peux détenir une CAP à canon rayé en calibre .22 Lr - .357 mag - .44 mag - .308W  et j'en passe, avec une crosse télescopique ! Ou encore bien entendu une carabine à verrou, aucun problème dès l'instant que la longueur totale de l'arme ne peut pas passer en dessous des 80 cm. En réalité ils font une fixation sur ce qu'il appellent le FAP !!! Et  AMHA ils n'ont pas accepté de voir leurs sujets chasseurs et tireurs sportifs acquérir des CAP à canon rayé en cat C1-b alors qu'en classant les CAP à canon lisse en cat B ils pensaient avoir posé définitivement le verrou. 
Nous sommes affublés en France d'une belle bande d'acharnés liberticides !!!  

Et avec ça ils font croire au bon peuple et à Madame Michu qu'ils travaillent pour la sécurité publique en spoliant comme ils le font les chasseurs et les tireurs sportifs. La pègre, les "hors la loi" et les malfrats des banlieues doivent bien rigoler ... du blocage des crosses télescopiques de CAP .... Eux qui utilisent de l'AK 47 full auto, vont ils bloquer leurs crosses ? 

Quel pays de m ....

Faut dire qu’avec le comité Guillaume Tell...on a pas besoin d’ennemis, ils sont déjà parmis nous...

Zouaverifle a écrit:Faut dire qu’avec le comité Guillaume Tell...on a pas besoin d’ennemis, ils sont déjà parmis nous...

Pas mieux !...

Avant 1993 / 1995 c'était l'ensemble des citoyens Français qui jouissaient encore de la Liberté d'acquérir n'importe qu'elle arme de chasse ou de tir classée en 5 ème ou en 7 ème catégories, et ceci sans aucune déclaration. (1)


C'est le décret du 6 mai 1995 qui mit fin à cette situation de Liberté. Ce décret de triste mémoire a été pris par Brice Hortefeux de l'umps, et depuis c'est l'hécatombe ... Parmi nous, certains rêveurs crurent en la probité de l'administration, ils crurent que les chasseurs et les tireurs sportifs bénéficieraient de garanties, d'un certain statut ... d'une stabilité juridique, que nenni !  Pour le pouvoir le but à terme est bien de supprimer aux honnêtes gens toute liberté d'accès aux armes, une spoliation pure et simple de nos acquits et de nos traditions armurières.    

(1) Cette Liberté des armes représentait un critère essentiel de notre citoyenneté, et l'application du droit ancestral d'accès aux armes hérité de la révolution Française suite à l'abolition des privilèges de la Noblesse. Dans notre pays, aujourd'hui interdit d'armes, le citoyen n'est plus qu'un sujet, un " administré " qui a déjà perdu ses plus importantes libertés individuelles.

On voit en effet que c'est ce qui se dessine, année après année.
Ces dispositions règlementaires ne sont toujours pas en vigueur  dans les "zones sensibles".
Mais que fait la police ?

Ce sont les zones " franches " de la république, mais notre accès dans ces zones est de plus en plus réduit. 

Et ces zones se multiplient...

Pardi, nul besoin de prendre un registre du commerce pour trafiquer, chacun peut ouvrir son officine ... et aucun impôt !  Il est tentant pour un francisé d'ouvrir une autre zone pour agrandir le territoire.