Petite quantité de cannabis et autorisation de détention
5 participants
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Petite quantité de cannabis et autorisation de détention
Bonjour à tous,
Je tir depuis quelques mois et je voudrais acquérir une arme de poing 9mm, malheureusement je me suis fait interpellé dans la rue avec une petite quantité de cannabis il y a plus de 5 ans.
Je n'ai eu qu'un rappel à la loi mais j'ai eu droit à la prise d'empreinte, photos et tout, je dois donc être fiché au TAJ...
Pensez-vous que ce serait un motif suffisant pour me refuser mon autorisation de détention ?
Merci pour vos avis
Je tir depuis quelques mois et je voudrais acquérir une arme de poing 9mm, malheureusement je me suis fait interpellé dans la rue avec une petite quantité de cannabis il y a plus de 5 ans.
Je n'ai eu qu'un rappel à la loi mais j'ai eu droit à la prise d'empreinte, photos et tout, je dois donc être fiché au TAJ...
Pensez-vous que ce serait un motif suffisant pour me refuser mon autorisation de détention ?
Merci pour vos avis
marco4691- Date d'inscription : 27/10/2019
Age : 33
Localisation : Calvi
Re: Petite quantité de cannabis et autorisation de détention
Ça va dépendre de l'enquête de police (demandée par la pref. d'office).
5 ans... Tu peux peut-être demander à être retiré du TAJ (prescription ?)
En tout cas, tu ne risques rien à faire ta demande d'autorisation.
5 ans... Tu peux peut-être demander à être retiré du TAJ (prescription ?)
En tout cas, tu ne risques rien à faire ta demande d'autorisation.
_________________
Parfois, il me faut toute la journée pour ne rien faire.
Et encore, le soir, souvent je n'ai pas fini...
LEICACECILIA- Admin
- Date d'inscription : 09/10/2012
Age : 72
Localisation : Marseille
Humeur : J'aime rire !
Re: Petite quantité de cannabis et autorisation de détention
A force de parcourir le net à la recherche d'informations sur ce sujet, j'ai lu tout et son contraire.
Certains disent même que le fait de faire une demande de catégorie B enclenchera une enquête administrative et qu'en cas de refus pour cause de TAJ, la saisie de mes armes de catégorie C pourrait être ordonnée...
Tout ça pour quelques joints...
Du coup j'hésite à lancer les démarches pour l'acquisition d'une catégorie B.
J'ai fait une demande pour consulter le TAJ, et quand j'aurais la réponse je pourrais toujours lancer une procédure pour le faire effacer, via un avocat...
Certains disent même que le fait de faire une demande de catégorie B enclenchera une enquête administrative et qu'en cas de refus pour cause de TAJ, la saisie de mes armes de catégorie C pourrait être ordonnée...
Tout ça pour quelques joints...
Du coup j'hésite à lancer les démarches pour l'acquisition d'une catégorie B.
J'ai fait une demande pour consulter le TAJ, et quand j'aurais la réponse je pourrais toujours lancer une procédure pour le faire effacer, via un avocat...
marco4691- Date d'inscription : 27/10/2019
Age : 33
Localisation : Calvi
Re: Petite quantité de cannabis et autorisation de détention
Le problème des forums et autres c'est que beaucoup de gens pensent savoir et répondent sans avoir la certitude que ce qu'ils avancent est vrai. Sur des sujets importants, il vaut mieux se fier aux sources vérifiables qu'aux anonymes qui restituent plus ou moins fidèlement des informations qu'ils ont lues ou entendues sans connaître les tenants et aboutissements.
Faire une demande de consultation est une bonne démarche dans un premier temps.
Tu peux aussi te rapprocher de l'UNPACT en cas de doute ou besoin d'un conseil.
Faire une demande de consultation est une bonne démarche dans un premier temps.
Tu peux aussi te rapprocher de l'UNPACT en cas de doute ou besoin d'un conseil.
Fontaine_F- Expert
- Date d'inscription : 23/02/2018
Age : 66
Localisation : Oise
Re: Petite quantité de cannabis et autorisation de détention
pour faire simple
si tu as un refus pour la B, tu perdras tes C, et seras inscrit au FINIADA
un conseil
avant de te lancer dans une demande de B, attends le résultat du TAJ
si tu as un refus pour la B, tu perdras tes C, et seras inscrit au FINIADA
un conseil
avant de te lancer dans une demande de B, attends le résultat du TAJ
jimmy 31- Expert
- Date d'inscription : 06/03/2017
Age : 66
Localisation : sud ouest
Re: Petite quantité de cannabis et autorisation de détention
Fontaine et Jimmy ont raison :
Attends le TAJ, surtout si tu as déjà des armes.
C'est plus sûr.
Attends le TAJ, surtout si tu as déjà des armes.
C'est plus sûr.
_________________
Parfois, il me faut toute la journée pour ne rien faire.
Et encore, le soir, souvent je n'ai pas fini...
LEICACECILIA- Admin
- Date d'inscription : 09/10/2012
Age : 72
Localisation : Marseille
Humeur : J'aime rire !
Re: Petite quantité de cannabis et autorisation de détention
Merci pour vos retours, le résultat va être positif a tous les coups, je l'ai demandé pour avoir le cœur net mais bon, mise en cause pour un délit = TAJ pour 10 ans ou 20 ans, et c'était il y a 6 ou 7 ans... Donc en gros vous me conseillez de lancer une procédure d'effacement avant de faire la demande de détention.
marco4691- Date d'inscription : 27/10/2019
Age : 33
Localisation : Calvi
Re: Petite quantité de cannabis et autorisation de détention
Oui.
C'est ce qu'avait fait un de nos anciens membres.
C'est ce qu'avait fait un de nos anciens membres.
_________________
Parfois, il me faut toute la journée pour ne rien faire.
Et encore, le soir, souvent je n'ai pas fini...
LEICACECILIA- Admin
- Date d'inscription : 09/10/2012
Age : 72
Localisation : Marseille
Humeur : J'aime rire !
Re: Petite quantité de cannabis et autorisation de détention
Ok c'est donc ce que je vais faire, tu sais si cet ancien membre avait eu besoin d'un avocat ?
marco4691- Date d'inscription : 27/10/2019
Age : 33
Localisation : Calvi
Re: Petite quantité de cannabis et autorisation de détention
Non, pas d'avocat, si ma mémoire est bonne.
Il avait fait la demande d’effacement au proc.
Je crois que l'affaire avait duré près de 6 mois.
Il avait fait la demande d’effacement au proc.
Je crois que l'affaire avait duré près de 6 mois.
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Parfois, il me faut toute la journée pour ne rien faire.
Et encore, le soir, souvent je n'ai pas fini...
LEICACECILIA- Admin
- Date d'inscription : 09/10/2012
Age : 72
Localisation : Marseille
Humeur : J'aime rire !
Re: Petite quantité de cannabis et autorisation de détention
Ok je vais m'y coller, merci a tous pour votre aide
marco4691- Date d'inscription : 27/10/2019
Age : 33
Localisation : Calvi
Re: Petite quantité de cannabis et autorisation de détention
J'ai une bonne nouvelle pour moi et ceux qui sont dans le même cas, j'ai effectué des recherches plus poussées et légalement je ne dois plus être au TAJ, si il y a effacement automatique car mon délit est enregistré pour 5 ans, voici le texte de loi :
I. – Les données concernant la personne mise en cause majeure sont conservées vingt ans.
Par dérogation, elles sont conservées :
– cinq ans lorsque la personne est mise en cause pour l'un des délits prévus par le code de la route ou aux articles 221-6,221-6-1,222-19,222-19-1,222-20-1,225-10-1 ,227-3 à 227-11,311-3,314-5 ,314-6,431-1,431-4 et 434-10 du code pénal et L. 3421-1 du code de la santé publique, ainsi que pour les contraventions énumérées à l'article R. 40-25 ;
Le l. 3421-1 est l'article qui concerne l'usage de stupéfiant, ce qui est mon cas, je vais attendre le résultat du TAJ et si c'est pas effacé il me sera facile d'obtenir l’effacement puisque c'est prévu par la loi !
marco4691- Date d'inscription : 27/10/2019
Age : 33
Localisation : Calvi
Re: Petite quantité de cannabis et autorisation de détention
Super pour toi !
Attends bien le résultat du TAJ, car parfois, ils oublient "d’effacer".
Attends bien le résultat du TAJ, car parfois, ils oublient "d’effacer".
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Parfois, il me faut toute la journée pour ne rien faire.
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LEICACECILIA- Admin
- Date d'inscription : 09/10/2012
Age : 72
Localisation : Marseille
Humeur : J'aime rire !
Re: Petite quantité de cannabis et autorisation de détention
un tireur de mon club a du rendre sa licence car fichier taj pas a jour ça fait un an plus de nouvelle, déduction pas encore effacéLEICACECILIA a écrit:Super pour toi !
Attends bien le résultat du TAJ, car parfois, ils oublient "d’effacer".
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vivent les arquebusiers normands
Du fait de leur seule existence les armes détenues par la population sont une garantie pour notre Liberté
Charles de GAULLE
membre de l'unpact n° 37
JLH4590- Expert
- Date d'inscription : 15/12/2013
Age : 76
Localisation : l'ouest
Humeur : suivant le temps
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