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Petite quantité de cannabis et autorisation de détention

5 participants

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Petite quantité de cannabis et autorisation de détention Empty Petite quantité de cannabis et autorisation de détention

Message par marco4691 27/10/2019, 12:54 am

Bonjour à tous,


Je tir depuis quelques mois et je voudrais acquérir une arme de poing 9mm, malheureusement je me suis fait interpellé dans la rue avec une petite quantité de cannabis il y a plus de 5 ans.

Je n'ai eu qu'un rappel à la loi mais j'ai eu droit à la prise d'empreinte, photos et tout, je dois donc être fiché au TAJ...

Pensez-vous que ce serait un motif suffisant pour me refuser mon autorisation de détention ?

Merci pour vos avis

marco4691

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Message par LEICACECILIA 27/10/2019, 10:16 am

Ça va dépendre de l'enquête de police (demandée par la pref. d'office).
5 ans... Tu peux peut-être demander à être retiré du TAJ (prescription ?)
En tout cas, tu ne risques rien à faire ta demande d'autorisation.

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Message par marco4691 27/10/2019, 2:58 pm

A force de parcourir le net à la recherche d'informations sur ce sujet, j'ai lu tout et son contraire.
Certains disent même que le fait de faire une demande de catégorie B enclenchera une enquête administrative et qu'en cas de refus pour cause de TAJ, la saisie de mes armes de catégorie C pourrait être ordonnée...

Tout ça pour quelques joints...

Du coup j'hésite à lancer les démarches pour l'acquisition d'une catégorie B.

J'ai fait une demande pour consulter le TAJ, et quand j'aurais la réponse je pourrais toujours lancer une procédure pour le faire effacer, via un avocat...

marco4691

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Message par Fontaine_F 27/10/2019, 5:05 pm

Le problème des forums et autres c'est que beaucoup de gens pensent savoir et répondent sans avoir la certitude que ce qu'ils avancent est vrai. Sur des sujets importants, il vaut mieux se fier aux sources vérifiables qu'aux anonymes qui restituent plus ou moins fidèlement des informations qu'ils ont lues ou entendues sans connaître les tenants et aboutissements.
Faire une demande de consultation est une bonne démarche dans un premier temps.
Tu peux aussi te rapprocher de l'UNPACT en cas de doute ou besoin d'un conseil.
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Message par jimmy 31 27/10/2019, 6:04 pm

pour faire simple
si tu as un refus pour la B, tu perdras tes C, et seras inscrit au FINIADA
un conseil
avant de te lancer dans une demande de B, attends le résultat du TAJ
jimmy 31
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Message par LEICACECILIA 27/10/2019, 11:04 pm

Fontaine et Jimmy ont raison :
Attends le TAJ, surtout si tu as déjà des armes.
C'est plus sûr.

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Message par marco4691 27/10/2019, 11:31 pm

Merci pour vos retours, le résultat va être positif a tous les coups, je l'ai demandé pour avoir le cœur net mais bon, mise en cause pour un délit = TAJ pour 10 ans ou 20 ans, et c'était il y a 6 ou 7 ans... Donc en gros vous me conseillez de lancer une procédure d'effacement avant de faire la demande de détention.

marco4691

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Message par LEICACECILIA 28/10/2019, 12:13 am

Oui.
C'est ce qu'avait fait un de nos anciens membres.

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Petite quantité de cannabis et autorisation de détention Empty Re: Petite quantité de cannabis et autorisation de détention

Message par marco4691 28/10/2019, 12:23 am

Ok c'est donc ce que je vais faire, tu sais si cet ancien membre avait eu besoin d'un avocat ?

marco4691

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Petite quantité de cannabis et autorisation de détention Empty Re: Petite quantité de cannabis et autorisation de détention

Message par LEICACECILIA 28/10/2019, 12:29 am

Non, pas d'avocat, si ma mémoire est bonne.
Il avait fait la demande d’effacement au proc.
Je crois que l'affaire avait duré près de 6 mois.

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Petite quantité de cannabis et autorisation de détention Empty Re: Petite quantité de cannabis et autorisation de détention

Message par marco4691 28/10/2019, 12:31 am

Ok je vais m'y coller, merci a tous pour votre aide

marco4691

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Petite quantité de cannabis et autorisation de détention Empty Re: Petite quantité de cannabis et autorisation de détention

Message par marco4691 28/10/2019, 11:32 am

J'ai une bonne nouvelle pour moi et ceux qui sont dans le même cas, j'ai effectué des recherches plus poussées et légalement je ne dois plus être au TAJ, si il y a effacement automatique car mon délit est enregistré pour 5 ans, voici le texte de loi :

I. – Les données concernant la personne mise en cause majeure sont conservées vingt ans.
Par dérogation, elles sont conservées :
– cinq ans lorsque la personne est mise en cause pour l'un des délits prévus par le code de la route ou aux articles 221-6,221-6-1,222-19,222-19-1,222-20-1,225-10-1 ,227-3 à 227-11,311-3,314-5 ,314-6,431-1,431-4 et 434-10 du code pénal et L. 3421-1 du code de la santé publique, ainsi que pour les contraventions énumérées à l'article R. 40-25 ;

Le l. 3421-1 est l'article qui concerne l'usage de stupéfiant, ce qui est mon cas, je vais attendre le résultat du TAJ et si c'est pas effacé il me sera facile d'obtenir l’effacement  puisque c'est prévu par la loi !

marco4691

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Petite quantité de cannabis et autorisation de détention Empty Re: Petite quantité de cannabis et autorisation de détention

Message par LEICACECILIA 28/10/2019, 11:51 am

Super pour toi ! Petite quantité de cannabis et autorisation de détention 3610695981
Attends bien le résultat du TAJ, car parfois, ils oublient "d’effacer".

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Petite quantité de cannabis et autorisation de détention Empty Re: Petite quantité de cannabis et autorisation de détention

Message par JLH4590 28/10/2019, 2:48 pm

LEICACECILIA a écrit:Super pour toi ! Petite quantité de cannabis et autorisation de détention 3610695981
Attends bien le résultat du TAJ, car parfois, ils oublient "d’effacer".
un tireur de mon club a du rendre sa licence car fichier taj pas a jour ça fait un an plus de nouvelle, déduction pas encore effacé

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