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Demande autorisation détention catégorie B

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Demande autorisation détention catégorie B Empty Demande autorisation détention catégorie B

Message par Metalhead49 7/2/2018, 6:20 pm

Je vais recevoir dans la semaine mon coffre-fort et je vais donc pouvoir faire ma demande de détention pour une arme de poing de catégorie B.

J'ai deux petites questions à ce propos:

1- Sur votre site et à mon club de tir, le cerfa mentionné est le 12644-02, mais sur le site du service public, on nous propose le 12644-04. C'est qu'une question de présentation ou ça à son importance de choisir l'un plus que l'autre ?

2- Je ne sais pas encore si je vais acquérir d'abord un CZ 75 B inox ou bien un Browning Buckmarck. Si je ne mentionne ni le modèle de l'arme ni son calibre, ça ne peut pas être un motif de refus selon la préfecture ?

Merci pour votre aide !
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Message par LEICACECILIA 7/2/2018, 7:01 pm

Tu déclares une arme en B, sans rien préciser comme modèle, ni calibre.
Les 2 que tu cites sont des armes de poing en B, donc pas de problème.
Remplis le cerfa 12644-04, c'est le leur, ça leur fera plaisir,
mais je ne pense pas que ça soit important.
Par ailleurs, tu n'as pas à déclarer sur le cerfa tes armes en C ou D :
Les B uniquement, si tu en as.

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Message par jimmy 31 7/2/2018, 7:57 pm

pour info, certaines prefs exigent de préciser l'alinéa B1 (ton cas), b2...
tu ne précises rien de plus
pour les muns, ne demandes rien puisque ton auto ne donnera droit à 2000 cartouches par arme et pour une année (date anniversaire de ton auto et non par année calendaire) 
mais tu ne devras en détenir pas plus de 1000 toujours par arme
une fois ton auto délivrée et à partir de sa date de validité, tu auras 6 mois pour passer à l'achat
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Message par Metalhead49 11/2/2018, 11:29 am

Merci à vous pour vos réponses très claires !
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Message par LEICACECILIA 11/2/2018, 11:41 am

Pas de quoi, Metalhead.
Et n'oublie pas que, à partir de la réception de ton autorisation,
tu as 6 mois (et non plus 3) pour choisir et déclarer ton arme.
Bon dimanche.

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Message par Fontaine_F 27/3/2018, 6:06 pm

Bonjour,

J'ai une question concernant la procédure de demande d'autorisation de détention catégorie B, le nombre d'armes que l'on peut demander et comment demander une arme supplémentaire.

Cas de figure :
J'ai mon troisième tampon fin juillet, je fais une première demande d'autorisation début septembre.

Cas 1 (que je pensais pouvoir faire) 
Je demande deux autorisations pour des armes de poing catégorie B

Eventuellement l'année suivante ou celle d'après je demande une ou deux autorisations supplémentaires

Cas 2 : (on me dit que je ne peux pas procéder ainsi, qu'il faut que je demande directement 3 autorisations quitte à acheter une ou deux armes pas chères pour les bloquer)
Je demande 3 autorisations de détentions pour 3 armes de poing catégorie B 

Mais quid si je veux en acquérir une supplémentaire  dans les 5 ans ?
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Message par LEICACECILIA 27/3/2018, 6:24 pm

Salut Fontaine.

En théorie, tu pourrais demander 12 cat. B lors de ta 1ere demande.
Mais, selon ta pref, ça serait peut-être refusé.

Le cas N°1 ne pose aucun problème, 2 armes pour une première demande, c'est courant.

Par la suite (dans 6 mois, 1 an ou 2 ou 5, peu importe) tu peux faire d'autres demandes, c'est totalement légal,
il n'y a pas de délai imposé dans la limite maxi de 12 Cat. B  (les conversions style .22LR ne sont même pas
comptabilisées dans ce quota !)

Donc si "on" t'a dit qu'il fallait 3 armes dans ta demande initiale, on t'a dit n'importe quoi !
Pourquoi 3 ? scratch  Pur délire de "radio-stand". 
Tiens nous au courant de tes démarches, et -si tu as le temps- téléphone à ta pref :
Ça leur donnera l'occasion de rire un peu...
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Message par jimmy 31 27/3/2018, 6:24 pm

bonjour

on a droit à détenir 12 cat B
tu demandes le nombre que tu veux suivant ton budget, et tu honores ces demandes
par la suite tu peux faire d'autres demandes sans se préoccuper du temps écoulé depuis ta première demande
radio stand... Evil or Very Mad
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Message par Fontaine_F 27/3/2018, 7:38 pm

Merci pour vos retours, j'ai un peu le temps pour réfléchir vu que je n'ai qu'un tampon pour l'instant.
Je projetais d'acheter un 22 plus un 38 et éventuellement plus tard selon mes choix de discipline une autre arme. Et un ami m'a dit que je devais prendre tout de suite mes 3 autorisations pour être tranquille car je ne pourrai pas ajouter une arme l'année suivante m'a questionné et je ne trouvais rien d'officiel expliquant cette limitation.

Après au niveau des "officiels" de mon club certains disent qu'il faut prendre 2 la première année et même pas plus de 6 au total....  Suspect Mais je pense que c'est plutôt la politique "maison" pour le snouveaux arrivants.


Bon en tout cas vous me rassurez, je vais pouvoir rester sur mes 2 armes d'apprentissage.

Je vous tiendrai au courant de la suite (dans 6 mois ou plus....)  Rolling Eyes
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Message par LEICACECILIA 27/3/2018, 8:00 pm

Pas de problème, Fontaine !
Tes deux première B : aucun problème pour toi.
Méfie toi des "radio-stand", et, en cas de doute,
contacte ta pref.
Tiens nous au jus, amigo !  Demande autorisation détention catégorie B 3789766577

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Message par GUYGUILLON 27/3/2018, 11:30 pm

Merci pour vos retours, j'ai un peu le temps pour réfléchir vu que je n'ai qu'un tampon pour l'instant.
Je projetais d'acheter un 22 plus un 38 et éventuellement plus tard selon mes choix de discipline une autre arme. Et un ami m'a dit que je devais prendre tout de suite mes 3 autorisations pour être tranquille car je ne pourrai pas ajouter une arme l'année suivante. Du coup ça m'a questionné et je ne trouvais rien d'officiel expliquant cette limitation.
N'importe quoi   Evil or Very Mad
Après au niveau des "officiels" de mon club certains disent qu'il faut prendre 2 la première année et même pas plus de 6 au total....  Suspect Mais je pense que c'est plutôt la politique "maison" pour le snouveaux arrivants.

re n'importe quoi  Evil or Very Mad  Rolling Eyes
Bon en tout cas vous me rassurez, je vais pouvoir rester sur mes 2 armes d'apprentissage.

Je vous tiendrai au courant de la suite (dans 6 mois ou plus....)  Rolling Eyes

C'est terrible le nombre de conneries bêtises qui peuvent être dites sur les stands


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Message par Fontaine_F 1/9/2018, 8:57 pm

J'ai déposé la semaine dernière à la présidente de mon clubs mes demandes pour obtenir la "feuille verte". Elle a informé un ami qui lui déposait les siennes aujourd'hui que nous ne pourrions pas les avoir avant le renouvellement de notre licence.
Ce serait une nouvelle "directive"... 
Vous êtes au courant ?
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Message par GUYGUILLON 1/9/2018, 9:00 pm

Non, c'est une connerie de la présidente !

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Message par Fontaine_F 2/9/2018, 6:24 am

A moins que ce ne soit le logiciel de la FFT qui bug ? 
En tout cas elle n'a pas pu transmettre les demandes d'avis favorables.
De même que beaucoup de licences de tireurs apparaissent invalides alors qu'elles le sont jusqu'à fin septembre....
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Message par spigaou13 2/9/2018, 10:47 am

Disons que le mois de septembre est le mois a la con pour faire une demande , justement parce que c'est le mois des renouvellement des licences et de toute manière dans ton dossier il te demanderons la nouvelle licence donc c'est peut être un blocage du logiciel mais pour être tranquille fais ton renouvellement de licence et en même temps ta demande de feuille verte.


Dernière édition par spigaou13 le 3/9/2018, 7:32 am, édité 1 fois

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Message par LEICACECILIA 2/9/2018, 11:38 am

Oui, septembre va être un peu le bordel,
car il s'y ajoute les détenteurs de pompes qui vont les passer en B...

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Message par Fontaine_F 2/9/2018, 4:47 pm

Apparemment il y a bien un souci au niveau logiciel à la FFT (mise à jour ou changement ???) et aucun avis favorable ne sera traité avant fin septembre.

C'est bien chiant ces histoires d'autorisations au bon vouloir de Pierre, Paul ou Jacques sans aucune égalité de traitement.  Evil or Very Mad
Dans mon département le bureau des armes a été rapatrié à la préfecture et les délais de traitement vont augmenter (consignes officieuses).
J'ai annulé ma commande de revolver S&W. 
Je verrai si un jour j'obtiens mes autorisations de détention ce que je pourrai trouver mais payer pour un produit qui pourra être confisqué selon le bon vouloir de fonctionnaires sans réel fondement ça me saoule et j'ai de moins en moins envie de tenter le coup.  Suspect
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Message par LEICACECILIA 2/9/2018, 5:08 pm

C'est en effet la question que beaucoup se posent :
En B, on est en "location", mais on ne connait jamais le préavis. Demande autorisation détention catégorie B 2921550616

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Message par spigaou13 12/9/2018, 6:13 pm

Toutes nos armes sont en location , regardez nos CAP du jour au lendemain elles passent en B , un exemple j'ai un Darne calibre 12 depuis 1997 et aujourd'hui la pref me demande de passer en armurerie pour faire acter une cession du grand n'importe quoi car d’après eux il devrait être déclarer alors que ce n'est obligatoire que depuis novembre 2011 si je ne me trompe pas.

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Message par LEICACECILIA 12/9/2018, 9:22 pm

spigaou13 a écrit:Toutes nos armes sont en location , regardez nos CAP du jour au lendemain elles passent en B , un exemple j'ai un Darne calibre 12 depuis 1997 et aujourd'hui la pref me demande de passer en armurerie pour faire acter une cession du grand n'importe quoi car d’après eux il devrait être déclarer alors que ce n'est obligatoire que depuis novembre 2011 si je ne me trompe pas.
En effet, le armes à canon lisse et à 1 coup par canon
(Superposés, juxtas, à 1 coup) n'avaient pas à être enregistrées si elles avaient été acquises
avant le 1/12/2011.
PS: Comment la pref sait elle que tu as ce Darne ?

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Message par spigaou13 13/9/2018, 5:33 am

J'ai écouté Marie au club comme un abruti , elle m'a dit qu'il fallait tout mettre sur ma feuille de renouvellement et je l'ai fais , je suis le roi des cons.

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Message par jimmy 31 13/9/2018, 9:31 am

comme mentionné par LEICACECILIA, la déclaration n'est pas obligatoire si arme détenue avant 01/12/2011
elle sera déclarée à l'occasion d'une cession
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Message par LEICACECILIA 13/9/2018, 10:36 am

spigaou13 a écrit:J'ai écouté Marie au club comme un abruti , elle m'a dit qu'il fallait tout mettre sur ma feuille de renouvellement et je l'ai fais , je suis le roi des cons.
Pas de bol ! Je pense -puisqu'il faut mentionner les B et C sur la demande d'auto
ou de renouvellement- mentionner uniquement celles qui ont été déclarées ( ou enregistrées, ou autorisation).
AMHA.

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Message par spigaou13 13/9/2018, 8:22 pm

j'ai déconné mais bon j'ai envoyé un courrier explicatif , je verrais bien si ils ont un cerveau , plus qu'a attendre

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Message par JLH4590 14/9/2018, 6:48 pm

il me semble bien que seulement les B sont a inscrire sur le cerfa

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