Demande autorisation détention catégorie B
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jimmy 31
LEICACECILIA
Metalhead49
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Demande autorisation détention catégorie B
Je vais recevoir dans la semaine mon coffre-fort et je vais donc pouvoir faire ma demande de détention pour une arme de poing de catégorie B.
J'ai deux petites questions à ce propos:
1- Sur votre site et à mon club de tir, le cerfa mentionné est le 12644-02, mais sur le site du service public, on nous propose le 12644-04. C'est qu'une question de présentation ou ça à son importance de choisir l'un plus que l'autre ?
2- Je ne sais pas encore si je vais acquérir d'abord un CZ 75 B inox ou bien un Browning Buckmarck. Si je ne mentionne ni le modèle de l'arme ni son calibre, ça ne peut pas être un motif de refus selon la préfecture ?
Merci pour votre aide !
J'ai deux petites questions à ce propos:
1- Sur votre site et à mon club de tir, le cerfa mentionné est le 12644-02, mais sur le site du service public, on nous propose le 12644-04. C'est qu'une question de présentation ou ça à son importance de choisir l'un plus que l'autre ?
2- Je ne sais pas encore si je vais acquérir d'abord un CZ 75 B inox ou bien un Browning Buckmarck. Si je ne mentionne ni le modèle de l'arme ni son calibre, ça ne peut pas être un motif de refus selon la préfecture ?
Merci pour votre aide !
Metalhead49- Confirmé
- Date d'inscription : 29/03/2017
Age : 35
Localisation : Maine-et-Loire
Re: Demande autorisation détention catégorie B
Tu déclares une arme en B, sans rien préciser comme modèle, ni calibre.
Les 2 que tu cites sont des armes de poing en B, donc pas de problème.
Remplis le cerfa 12644-04, c'est le leur, ça leur fera plaisir,
mais je ne pense pas que ça soit important.
Par ailleurs, tu n'as pas à déclarer sur le cerfa tes armes en C ou D :
Les B uniquement, si tu en as.
Les 2 que tu cites sont des armes de poing en B, donc pas de problème.
Remplis le cerfa 12644-04, c'est le leur, ça leur fera plaisir,
mais je ne pense pas que ça soit important.
Par ailleurs, tu n'as pas à déclarer sur le cerfa tes armes en C ou D :
Les B uniquement, si tu en as.
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Parfois, il me faut toute la journée pour ne rien faire.
Et encore, le soir, souvent je n'ai pas fini...
LEICACECILIA- Admin
- Date d'inscription : 09/10/2012
Age : 72
Localisation : Marseille
Humeur : J'aime rire !
Re: Demande autorisation détention catégorie B
pour info, certaines prefs exigent de préciser l'alinéa B1 (ton cas), b2...
tu ne précises rien de plus
pour les muns, ne demandes rien puisque ton auto ne donnera droit à 2000 cartouches par arme et pour une année (date anniversaire de ton auto et non par année calendaire)
mais tu ne devras en détenir pas plus de 1000 toujours par arme
une fois ton auto délivrée et à partir de sa date de validité, tu auras 6 mois pour passer à l'achat
tu ne précises rien de plus
pour les muns, ne demandes rien puisque ton auto ne donnera droit à 2000 cartouches par arme et pour une année (date anniversaire de ton auto et non par année calendaire)
mais tu ne devras en détenir pas plus de 1000 toujours par arme
une fois ton auto délivrée et à partir de sa date de validité, tu auras 6 mois pour passer à l'achat
jimmy 31- Expert
- Date d'inscription : 06/03/2017
Age : 66
Localisation : sud ouest
Re: Demande autorisation détention catégorie B
Merci à vous pour vos réponses très claires !
Metalhead49- Confirmé
- Date d'inscription : 29/03/2017
Age : 35
Localisation : Maine-et-Loire
Re: Demande autorisation détention catégorie B
Pas de quoi, Metalhead.
Et n'oublie pas que, à partir de la réception de ton autorisation,
tu as 6 mois (et non plus 3) pour choisir et déclarer ton arme.
Bon dimanche.
Et n'oublie pas que, à partir de la réception de ton autorisation,
tu as 6 mois (et non plus 3) pour choisir et déclarer ton arme.
Bon dimanche.
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Et encore, le soir, souvent je n'ai pas fini...
LEICACECILIA- Admin
- Date d'inscription : 09/10/2012
Age : 72
Localisation : Marseille
Humeur : J'aime rire !
Re: Demande autorisation détention catégorie B
Bonjour,
J'ai une question concernant la procédure de demande d'autorisation de détention catégorie B, le nombre d'armes que l'on peut demander et comment demander une arme supplémentaire.
Cas de figure :
J'ai mon troisième tampon fin juillet, je fais une première demande d'autorisation début septembre.
Cas 1 (que je pensais pouvoir faire)
Je demande deux autorisations pour des armes de poing catégorie B
Eventuellement l'année suivante ou celle d'après je demande une ou deux autorisations supplémentaires
Cas 2 : (on me dit que je ne peux pas procéder ainsi, qu'il faut que je demande directement 3 autorisations quitte à acheter une ou deux armes pas chères pour les bloquer)
Je demande 3 autorisations de détentions pour 3 armes de poing catégorie B
Mais quid si je veux en acquérir une supplémentaire dans les 5 ans ?
J'ai une question concernant la procédure de demande d'autorisation de détention catégorie B, le nombre d'armes que l'on peut demander et comment demander une arme supplémentaire.
Cas de figure :
J'ai mon troisième tampon fin juillet, je fais une première demande d'autorisation début septembre.
Cas 1 (que je pensais pouvoir faire)
Je demande deux autorisations pour des armes de poing catégorie B
Eventuellement l'année suivante ou celle d'après je demande une ou deux autorisations supplémentaires
Cas 2 : (on me dit que je ne peux pas procéder ainsi, qu'il faut que je demande directement 3 autorisations quitte à acheter une ou deux armes pas chères pour les bloquer)
Je demande 3 autorisations de détentions pour 3 armes de poing catégorie B
Mais quid si je veux en acquérir une supplémentaire dans les 5 ans ?
Fontaine_F- Expert
- Date d'inscription : 23/02/2018
Age : 66
Localisation : Oise
Re: Demande autorisation détention catégorie B
Salut Fontaine.
En théorie, tu pourrais demander 12 cat. B lors de ta 1ere demande.
Mais, selon ta pref, ça serait peut-être refusé.
Le cas N°1 ne pose aucun problème, 2 armes pour une première demande, c'est courant.
Par la suite (dans 6 mois, 1 an ou 2 ou 5, peu importe) tu peux faire d'autres demandes, c'est totalement légal,
il n'y a pas de délai imposé dans la limite maxi de 12 Cat. B (les conversions style .22LR ne sont même pas
comptabilisées dans ce quota !)
Donc si "on" t'a dit qu'il fallait 3 armes dans ta demande initiale, on t'a dit n'importe quoi !
Pourquoi 3 ? Pur délire de "radio-stand".
Tiens nous au courant de tes démarches, et -si tu as le temps- téléphone à ta pref :
Ça leur donnera l'occasion de rire un peu...
En théorie, tu pourrais demander 12 cat. B lors de ta 1ere demande.
Mais, selon ta pref, ça serait peut-être refusé.
Le cas N°1 ne pose aucun problème, 2 armes pour une première demande, c'est courant.
Par la suite (dans 6 mois, 1 an ou 2 ou 5, peu importe) tu peux faire d'autres demandes, c'est totalement légal,
il n'y a pas de délai imposé dans la limite maxi de 12 Cat. B (les conversions style .22LR ne sont même pas
comptabilisées dans ce quota !)
Donc si "on" t'a dit qu'il fallait 3 armes dans ta demande initiale, on t'a dit n'importe quoi !
Pourquoi 3 ? Pur délire de "radio-stand".
Tiens nous au courant de tes démarches, et -si tu as le temps- téléphone à ta pref :
Ça leur donnera l'occasion de rire un peu...
_________________
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LEICACECILIA- Admin
- Date d'inscription : 09/10/2012
Age : 72
Localisation : Marseille
Humeur : J'aime rire !
Re: Demande autorisation détention catégorie B
bonjour
on a droit à détenir 12 cat B
tu demandes le nombre que tu veux suivant ton budget, et tu honores ces demandes
par la suite tu peux faire d'autres demandes sans se préoccuper du temps écoulé depuis ta première demande
radio stand...
on a droit à détenir 12 cat B
tu demandes le nombre que tu veux suivant ton budget, et tu honores ces demandes
par la suite tu peux faire d'autres demandes sans se préoccuper du temps écoulé depuis ta première demande
radio stand...
jimmy 31- Expert
- Date d'inscription : 06/03/2017
Age : 66
Localisation : sud ouest
Re: Demande autorisation détention catégorie B
Merci pour vos retours, j'ai un peu le temps pour réfléchir vu que je n'ai qu'un tampon pour l'instant.
Je projetais d'acheter un 22 plus un 38 et éventuellement plus tard selon mes choix de discipline une autre arme. Et un ami m'a dit que je devais prendre tout de suite mes 3 autorisations pour être tranquille car je ne pourrai pas ajouter une arme l'année suivante m'a questionné et je ne trouvais rien d'officiel expliquant cette limitation.
Après au niveau des "officiels" de mon club certains disent qu'il faut prendre 2 la première année et même pas plus de 6 au total.... Mais je pense que c'est plutôt la politique "maison" pour le snouveaux arrivants.
Bon en tout cas vous me rassurez, je vais pouvoir rester sur mes 2 armes d'apprentissage.
Je vous tiendrai au courant de la suite (dans 6 mois ou plus....)
Je projetais d'acheter un 22 plus un 38 et éventuellement plus tard selon mes choix de discipline une autre arme. Et un ami m'a dit que je devais prendre tout de suite mes 3 autorisations pour être tranquille car je ne pourrai pas ajouter une arme l'année suivante m'a questionné et je ne trouvais rien d'officiel expliquant cette limitation.
Après au niveau des "officiels" de mon club certains disent qu'il faut prendre 2 la première année et même pas plus de 6 au total.... Mais je pense que c'est plutôt la politique "maison" pour le snouveaux arrivants.
Bon en tout cas vous me rassurez, je vais pouvoir rester sur mes 2 armes d'apprentissage.
Je vous tiendrai au courant de la suite (dans 6 mois ou plus....)
Fontaine_F- Expert
- Date d'inscription : 23/02/2018
Age : 66
Localisation : Oise
Re: Demande autorisation détention catégorie B
Pas de problème, Fontaine !
Tes deux première B : aucun problème pour toi.
Méfie toi des "radio-stand", et, en cas de doute,
contacte ta pref.
Tiens nous au jus, amigo !
Tes deux première B : aucun problème pour toi.
Méfie toi des "radio-stand", et, en cas de doute,
contacte ta pref.
Tiens nous au jus, amigo !
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LEICACECILIA- Admin
- Date d'inscription : 09/10/2012
Age : 72
Localisation : Marseille
Humeur : J'aime rire !
Re: Demande autorisation détention catégorie B
Merci pour vos retours, j'ai un peu le temps pour réfléchir vu que je n'ai qu'un tampon pour l'instant.
Je projetais d'acheter un 22 plus un 38 et éventuellement plus tard selon mes choix de discipline une autre arme. Et un ami m'a dit que je devais prendre tout de suite mes 3 autorisations pour être tranquille car je ne pourrai pas ajouter une arme l'année suivante. Du coup ça m'a questionné et je ne trouvais rien d'officiel expliquant cette limitation.
N'importe quoi
Après au niveau des "officiels" de mon club certains disent qu'il faut prendre 2 la première année et même pas plus de 6 au total.... Mais je pense que c'est plutôt la politique "maison" pour le snouveaux arrivants.
re n'importe quoi
Bon en tout cas vous me rassurez, je vais pouvoir rester sur mes 2 armes d'apprentissage.
Je vous tiendrai au courant de la suite (dans 6 mois ou plus....)
C'est terrible le nombre deconneries bêtises qui peuvent être dites sur les stands
Je projetais d'acheter un 22 plus un 38 et éventuellement plus tard selon mes choix de discipline une autre arme. Et un ami m'a dit que je devais prendre tout de suite mes 3 autorisations pour être tranquille car je ne pourrai pas ajouter une arme l'année suivante. Du coup ça m'a questionné et je ne trouvais rien d'officiel expliquant cette limitation.
N'importe quoi
Après au niveau des "officiels" de mon club certains disent qu'il faut prendre 2 la première année et même pas plus de 6 au total.... Mais je pense que c'est plutôt la politique "maison" pour le snouveaux arrivants.
re n'importe quoi
Bon en tout cas vous me rassurez, je vais pouvoir rester sur mes 2 armes d'apprentissage.
Je vous tiendrai au courant de la suite (dans 6 mois ou plus....)
C'est terrible le nombre de
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Le jour ou l'on pourras mettre des coups de pieds au cul grâce à internet, j'en connais quelques uns qui vont avoir du mal à s’asseoir pendant pas mal de temps ..........!©
LE DORMEUR DOIT SE RÉVEILLER
Il y a les gens qui sont nommés parce qu'ils sont compétents et d'autres qui sont compétents parce qu'ils ont été nommés !
La tolérance entre toutes les spécificités FFTIR est la clef de la pérennité de notre sport
GUYGUILLON- Admin
- Date d'inscription : 09/10/2012
Age : 74
Localisation : CENTRE
Humeur : Très très désappointé !!!
Re: Demande autorisation détention catégorie B
J'ai déposé la semaine dernière à la présidente de mon clubs mes demandes pour obtenir la "feuille verte". Elle a informé un ami qui lui déposait les siennes aujourd'hui que nous ne pourrions pas les avoir avant le renouvellement de notre licence.
Ce serait une nouvelle "directive"...
Vous êtes au courant ?
Ce serait une nouvelle "directive"...
Vous êtes au courant ?
Fontaine_F- Expert
- Date d'inscription : 23/02/2018
Age : 66
Localisation : Oise
Re: Demande autorisation détention catégorie B
Non, c'est une connerie de la présidente !
_________________
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GUYGUILLON- Admin
- Date d'inscription : 09/10/2012
Age : 74
Localisation : CENTRE
Humeur : Très très désappointé !!!
Re: Demande autorisation détention catégorie B
A moins que ce ne soit le logiciel de la FFT qui bug ?
En tout cas elle n'a pas pu transmettre les demandes d'avis favorables.
De même que beaucoup de licences de tireurs apparaissent invalides alors qu'elles le sont jusqu'à fin septembre....
En tout cas elle n'a pas pu transmettre les demandes d'avis favorables.
De même que beaucoup de licences de tireurs apparaissent invalides alors qu'elles le sont jusqu'à fin septembre....
Fontaine_F- Expert
- Date d'inscription : 23/02/2018
Age : 66
Localisation : Oise
Re: Demande autorisation détention catégorie B
Disons que le mois de septembre est le mois a la con pour faire une demande , justement parce que c'est le mois des renouvellement des licences et de toute manière dans ton dossier il te demanderons la nouvelle licence donc c'est peut être un blocage du logiciel mais pour être tranquille fais ton renouvellement de licence et en même temps ta demande de feuille verte.
Dernière édition par spigaou13 le 3/9/2018, 7:32 am, édité 1 fois
_________________
spigaou13- Modo
- Date d'inscription : 10/10/2012
Age : 58
Localisation : aubagne
Re: Demande autorisation détention catégorie B
Oui, septembre va être un peu le bordel,
car il s'y ajoute les détenteurs de pompes qui vont les passer en B...
car il s'y ajoute les détenteurs de pompes qui vont les passer en B...
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Parfois, il me faut toute la journée pour ne rien faire.
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LEICACECILIA- Admin
- Date d'inscription : 09/10/2012
Age : 72
Localisation : Marseille
Humeur : J'aime rire !
Re: Demande autorisation détention catégorie B
Apparemment il y a bien un souci au niveau logiciel à la FFT (mise à jour ou changement ???) et aucun avis favorable ne sera traité avant fin septembre.
C'est bien chiant ces histoires d'autorisations au bon vouloir de Pierre, Paul ou Jacques sans aucune égalité de traitement.
Dans mon département le bureau des armes a été rapatrié à la préfecture et les délais de traitement vont augmenter (consignes officieuses).
J'ai annulé ma commande de revolver S&W.
Je verrai si un jour j'obtiens mes autorisations de détention ce que je pourrai trouver mais payer pour un produit qui pourra être confisqué selon le bon vouloir de fonctionnaires sans réel fondement ça me saoule et j'ai de moins en moins envie de tenter le coup.
C'est bien chiant ces histoires d'autorisations au bon vouloir de Pierre, Paul ou Jacques sans aucune égalité de traitement.
Dans mon département le bureau des armes a été rapatrié à la préfecture et les délais de traitement vont augmenter (consignes officieuses).
J'ai annulé ma commande de revolver S&W.
Je verrai si un jour j'obtiens mes autorisations de détention ce que je pourrai trouver mais payer pour un produit qui pourra être confisqué selon le bon vouloir de fonctionnaires sans réel fondement ça me saoule et j'ai de moins en moins envie de tenter le coup.
Fontaine_F- Expert
- Date d'inscription : 23/02/2018
Age : 66
Localisation : Oise
Re: Demande autorisation détention catégorie B
C'est en effet la question que beaucoup se posent :
En B, on est en "location", mais on ne connait jamais le préavis.
En B, on est en "location", mais on ne connait jamais le préavis.
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LEICACECILIA- Admin
- Date d'inscription : 09/10/2012
Age : 72
Localisation : Marseille
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Re: Demande autorisation détention catégorie B
Toutes nos armes sont en location , regardez nos CAP du jour au lendemain elles passent en B , un exemple j'ai un Darne calibre 12 depuis 1997 et aujourd'hui la pref me demande de passer en armurerie pour faire acter une cession du grand n'importe quoi car d’après eux il devrait être déclarer alors que ce n'est obligatoire que depuis novembre 2011 si je ne me trompe pas.
_________________
spigaou13- Modo
- Date d'inscription : 10/10/2012
Age : 58
Localisation : aubagne
Re: Demande autorisation détention catégorie B
En effet, le armes à canon lisse et à 1 coup par canonspigaou13 a écrit:Toutes nos armes sont en location , regardez nos CAP du jour au lendemain elles passent en B , un exemple j'ai un Darne calibre 12 depuis 1997 et aujourd'hui la pref me demande de passer en armurerie pour faire acter une cession du grand n'importe quoi car d’après eux il devrait être déclarer alors que ce n'est obligatoire que depuis novembre 2011 si je ne me trompe pas.
(Superposés, juxtas, à 1 coup) n'avaient pas à être enregistrées si elles avaient été acquises
avant le 1/12/2011.
PS: Comment la pref sait elle que tu as ce Darne ?
_________________
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LEICACECILIA- Admin
- Date d'inscription : 09/10/2012
Age : 72
Localisation : Marseille
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Re: Demande autorisation détention catégorie B
J'ai écouté Marie au club comme un abruti , elle m'a dit qu'il fallait tout mettre sur ma feuille de renouvellement et je l'ai fais , je suis le roi des cons.
_________________
spigaou13- Modo
- Date d'inscription : 10/10/2012
Age : 58
Localisation : aubagne
Re: Demande autorisation détention catégorie B
comme mentionné par LEICACECILIA, la déclaration n'est pas obligatoire si arme détenue avant 01/12/2011
elle sera déclarée à l'occasion d'une cession
elle sera déclarée à l'occasion d'une cession
jimmy 31- Expert
- Date d'inscription : 06/03/2017
Age : 66
Localisation : sud ouest
Re: Demande autorisation détention catégorie B
Pas de bol ! Je pense -puisqu'il faut mentionner les B et C sur la demande d'autospigaou13 a écrit:J'ai écouté Marie au club comme un abruti , elle m'a dit qu'il fallait tout mettre sur ma feuille de renouvellement et je l'ai fais , je suis le roi des cons.
ou de renouvellement- mentionner uniquement celles qui ont été déclarées ( ou enregistrées, ou autorisation).
AMHA.
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LEICACECILIA- Admin
- Date d'inscription : 09/10/2012
Age : 72
Localisation : Marseille
Humeur : J'aime rire !
Re: Demande autorisation détention catégorie B
j'ai déconné mais bon j'ai envoyé un courrier explicatif , je verrais bien si ils ont un cerveau , plus qu'a attendre
_________________
spigaou13- Modo
- Date d'inscription : 10/10/2012
Age : 58
Localisation : aubagne
Re: Demande autorisation détention catégorie B
il me semble bien que seulement les B sont a inscrire sur le cerfa
_________________
vivent les arquebusiers normands
Du fait de leur seule existence les armes détenues par la population sont une garantie pour notre Liberté
Charles de GAULLE
membre de l'unpact n° 37
JLH4590- Expert
- Date d'inscription : 15/12/2013
Age : 76
Localisation : l'ouest
Humeur : suivant le temps
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