Nouvelle règlementation

Bonjour,

Je sais que la loi a été votée. Je crois savoir que le décret doit être soumis au Conseil d'Etat en septembre.
Quelqu'un a-t-il un lien sur un site officiel pour confirmer que ce décret est bien "dans le tuyau" ?
Cette loi me parait tellement positive pour nos intérêts que j'appréhende un revers au dernier moment. 
- "Pessimiste !" direz-vous...Non ! "Prudence !"

Salut,

Pour te répondre... regarde du cote de l'UNPACT...... des fois que..

http://www.unpact.net/

J'ai visité le site de l'UNPACT, pas d'info depuis lors :

Est il vrai et est ce que ce sera vraiment possible en Septembre de faire ses demandes d'auto, directement en préfécture sans passer par un opj ???

Je l'avais entendu dire également, j' en doute fort surtout pour les premières demandes qui nécessitent une enquête...

Ah ! ! !! A moins de demander directement en prefecture locale

Dès la réouverture de mon club mi septembre, je demande une nouvelle arme "hors quota actuel" et je vous tiens au courant.

CALIBRE2B a écrit:Est il vrai et est ce que ce sera vraiment possible en Septembre de faire ses demandes d'auto, directement en préfécture sans passer par un opj ???

Donc rien d'officiel

Bonne lecture.....
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027792819&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

Ah merci ipod ..tout direct à la pref..plus d'OPJ  

Reste à savoir comment vont ils l'appliquer... 

[*]Paragraphe 1 : Autorité compétente pour délivrer des autorisations

Article 10 En savoir plus sur cet article...

Les autorisations mentionnées aux articles 26 à 28, 32 à 34 et aux articles 36 et 56 sont délivrées, dans chaque cas, par les autorités suivantes :
1° Pour les autorisations portant sur les matériels de la catégorie A2 susceptibles d'être déclassés, par le préfet du département où se trouve le siège de l'entreprise ou le domicile de la personne demanderesse, dans les conditions prévues par un arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur ;
2° Pour les autorisations mentionnées à l'article 32, par le préfet du département dans lequel se trouve le siège de l'entreprise ou de l'établissement pour les entreprises de convoyage de fonds ou par le préfet du département où est implanté l'établissement qui se trouve dans l'obligation d'assurer la sécurité de ses biens ;
3° Pour les autorisations mentionnées à l'article 26, par le préfet du département dans lequel se trouve situé le siège de l'entreprise ou du théâtre national ;
4° Pour les autorisations mentionnées aux 1° et 2° de l'article 34, par le préfet du département du lieu de domicile ou du siège de l'association ;
5° Pour les autorisations mentionnées à l'article 36, par le préfet du département de la commune de rattachement ou, en cas d'implantation supérieure à trois mois, du lieu d'implantation de la manifestation ;
6° Pour les autorisations mentionnées aux articles 33 et 56, par le préfet du département du lieu de domicile ;
7° Pour les autorisations mentionnées à l'article 27, par le préfet du département dans lequel se trouvent situés le musée, autre qu'un musée de l'Etat, le siège de la personne morale ou de l'établissement d'enseignement ou le domicile de la personne physique. Lorsque le matériel de guerre est classé au titre des monuments historiques, la décision est prise après avis du ministre chargé de la culture ;
8° Pour les autorisations mentionnées à l'article 28, par le préfet du département dans lequel se trouvent situés le siège de l'entreprise ou ses établissements.

Article 11 En savoir plus sur cet article...

Les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes, de munitions ou de leurs éléments accompagnées des pièces justificatives nécessaires sont transmises pour décision au préfet du lieu de domicile ou, pour les personnes ne possédant pas la nationalité française, du lieu de leur résidence.
..

Quelques news :
J'ai téléphoné à la préfecture des "eaux de Seine" (celles qui sont reconnues pour le transit intestinal  )
La chef de service, courtoise et ayant aussi le sens du ...service, m'a proposé d'envoyer ma demande par email.
En effet, les procédures et les formulaires officiels ne leur étant pas parvenus, elle m'a proposé cette option qui me va très bien.
Je salue son ouverture d'esprit, car elle a balayé mon inquiétude par une réponse du genre :
-"Envoyez-nous vos éléments, s'il nous fallait autre chose, nous aurons votre email pour revenir vers vous."

Dès que je reçois l'avis favorable de la fédé, je le transmets en pièce jointe à la préfecture.
Je verrai si les délais d'obtention sont raccourcis, du fait que le Commissariat de Police ne figure plus dans le cheminement des demandes.
Je vous tiendrai au courant...

Saluons cette ouverture d'esprit  

Ici, aux dernières nouvelles du club. Il faut preserver un peu de boulot à l'OPJ ...donc pour l'instant, on passe par lui  

Je vais quand meme appeller la pref  

Car si l'on regarde bien. Ils servaient à quoi ces OPJ ..transmettre un dossier en donnant ( à la tete du client ) son avis favorable ou pas. Et de quel droit. Puisque la pref controle "STIC et autres .............

Personnellement, j'aimais bien. En temps que citoyen cela me donnait l'opportunité de me mettre au diapason d'autres français en visitant régulièrement un commissariat. Sans cela, je n'aurais pas eu l'opportunité.
Où alors en temps que victime ?

Fayot ! ! ! ! !   

CALIBRE2B a écrit:Fayot ! ! ! ! !   

Je sais...(c'est depuis tout petit...)

ET .......................t'es pas encore president.  

T'as pas du t'allonger sur le bon canapé  

Quelle teigne, ce modo !

Hè oh ..;j'suis un mod'éré moà ..z'ai pas de pelle

Ayé !
Je viens de poster par mail mes 2 nouvelles demandes d'acquisition d'armes à la Préfecture.
J'ai joint le maximum de justificatifs, on verra bien.
Allez jacter à l'est !
Traduction : Alea jacta est


edit : le mail n'est pas bon, je viens d'avoir un message d'erreur
Putain, va falloir les rappeler lundi pour connaitre la bonne adresse.

Les nouveaux formulaires sont en ligne. Cerfa n° 12644-02
Tu as déjà ta nouvelle licence tamponnée par le toubib?
Tiens nous au courant car je vais également faire une demande d'acquisition.

J'ai bien vu le CERFA en ligne, mais toutes les préfectures ne l'ont pas reçues.
La Chef de Service du bureau des armes de ma préf. avait l'air plutôt ouverte pour un traitement via email.
Moi, cela m'allait bien.
A voir lundi, si elle tient toujours le même langage...

Mise à jour :
J'ai rappelé la préfecture et je suis tombé sur la chef de service.
Je souligne l'amabilité et le sens du service. C'est tellement surprenant et inattendu que je me devais de le mentionner.
Bref, elle m'a redit ne pas avoir reçu les formulaires et m'a proposer de traiter par email, mais avec une qui fonctionnait.
Je me suis fait mousser en disant que j'avais le formulaire (hé hé), merci le forum.
J'ai donc renvoyé le tout.
Wait and see... 

Tiens nous au parfum !