Demande de fiche AGGRIPA.
Page 1 sur 1
Demande de fiche AGGRIPA.
Voici la lettre type à envoyer à votre pref
pour vérifier s'il y a des inexactitudes :
Madame, Monsieur,
En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés citée en référence à l’article 6 de l’Arrêté du
15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et
possesseurs d'armes, je sollicite de votre part la communication de la fiche de situation du détenteur AGRIPPA
me concernant afin de pouvoir procéder aux vérifications et rectifications éventuellement nécessaires.
PJ : copie de ma CNI / de mon passeport.
pour vérifier s'il y a des inexactitudes :
Madame, Monsieur,
En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés citée en référence à l’article 6 de l’Arrêté du
15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et
possesseurs d'armes, je sollicite de votre part la communication de la fiche de situation du détenteur AGRIPPA
me concernant afin de pouvoir procéder aux vérifications et rectifications éventuellement nécessaires.
PJ : copie de ma CNI / de mon passeport.
_________________
Parfois, il me faut toute la journée pour ne rien faire.
Et encore, le soir, souvent je n'ai pas fini...
LEICACECILIA- Admin
- Date d'inscription : 09/10/2012
Age : 72
Localisation : Marseille
Humeur : J'aime rire !
Re: Demande de fiche AGGRIPA.
C'est pas stupide cette demande.
Par contre il y a quelques mois je suis allé à la Gendarmerie pour deux détentions et la gendarmette était restée sur des armes que j'avais depuis longtemps vendu. Ils se sont fait un fichier aussi mais qui est loin d'être à jour. Normalement c'est illégal.
Elle avait pensé que je viendrais avec mes documents d'armes mais elle ne l'avait pas demandé alors sur papier comme ça après coup je me suis aperçu que j'en avais oublié 2. Tant pis.
Par contre il y a quelques mois je suis allé à la Gendarmerie pour deux détentions et la gendarmette était restée sur des armes que j'avais depuis longtemps vendu. Ils se sont fait un fichier aussi mais qui est loin d'être à jour. Normalement c'est illégal.
Elle avait pensé que je viendrais avec mes documents d'armes mais elle ne l'avait pas demandé alors sur papier comme ça après coup je me suis aperçu que j'en avais oublié 2. Tant pis.
Invité- Invité
Sujets similaires
» Demande autorisation détention catégorie B
» Demande de renseignements
» Demande en cours
» A la demande générale
» demande info sur .30 carabine
» Demande de renseignements
» Demande en cours
» A la demande générale
» demande info sur .30 carabine
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum